Monsieur Daniel X... a demandé la nullité de cette transaction.

Daniel Y... d'une part et MM.

X... évoque un délaissement, Mme Danielle Y... verse des attestations selon lesquelles elle s'occupait de son époux et était très présente auprès de lui.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel Z... et Daniel X... du chef d'importations sans

Daniel et la SA M.C.T ; Attendu que M. X...

Daniel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

DÉCISION : Mme Danièle X... est mère de deux enfants Damien et Hélène E..., tous deux mariés.

-débouter toutes parties à la procédure dont les conclusions seraient contraires aux présentes.

(SFDB) du groupe Daniel X... ; Attendu que seuls M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 février 2004), que la société Daniel

Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Danièle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Emmanuelle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z...

Madame Danièle Z... de fournir une caution bancaire couvrant en cas d'exigibilité de leur remboursement éventuel toutes les sommes versées en exécution du présent jugement, plus les intérêts éventuellement

Daniel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

PAR CES MOTIFS, Infirme la décision attaquée sauf en ce qu'elle a débouté Daniel X... de sa demande de rappel de salaires et de commissions.

PAR CES MOTIFS, Infirme la décision attaquée sauf en ce qu'elle a débouté Daniel X... de sa demande de rappel de salaires et de commissions.

Daniel X... et l'EARL des Saucenelles, dont le gérant est M.

C / Daniel Y...

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.