CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
Or, il ressort de la pièce n° 14 de la Demanderesse que : maison M4 : reprise de la façade sur joint d’étanchéité de la porte palière : cette réserve a été formulée lors de la livraison (pièce n° 3) et
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
A aucun moment dans les échanges versés aux débats, la société PRAIA ne s'inquiète de la date d'ouverture de sa paillotte.
civ3
60794cc79ba5988459c46f13
3 février 1999
responsabilité décennale par la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde et en responsabilité civile par la compagnie Allianz Via assurances ; que se plaignant de désordres affectant les portes palières
Chambre 4 A
63c79b31da31367c908eb5c2
17 janvier 2023
PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
607940db9ba5988459c3f68e
3 juillet 1970
TRAVAUX NECESSAIRES ; QU'A L'EXPIRATION DU DELAI DE CETTE MISE EN DEMEURE, LE 1ER AOUT 1966, " LES TRAVAUX DE PEINTURE ETAIENT, SOIT ACHEVES, SOIT EN VOIE D'ACHEVEMENT, LE CARRELAGE REFAIT, LA PORTE PALIERE
607940f19ba5988459c3fb05
5 mars 1971
RESILIATION DONT L'EXISTENCE EST ANTERIEURE AU JUGEMENT DECLARATIF ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR EXPLOIT DU 8 MARS 1968, LES CONSORTS X..., Z..., ONT ASSIGNE PAILET
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01640
24 septembre 2014
X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Paclet logistique, à compter du 1er décembre 1975 ; qu'il a bénéficié d'un congé parental d'éducation du 1er novembre 1995 au 31 décembre 1999 ;
Reconduite à la frontière
DTA_2603196_20260408
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, avocate de M.
1ère Chambre
DTA_2207574_20240712
12 juillet 2024
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2007375_20240704
4 juillet 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, C.
DTA_2106181_20240201
1 février 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2102463_20240704
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2103832_20240412
12 avril 2024
DTA_2403134_20240704
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403568_20240712
DTA_2501069_20250214
14 février 2025
Elle produit également les fiches de paie y afférentes.
4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction
DCA_21TL00692_20230316
6ème Chambre
DTA_2003606_20230705
5 juillet 2023
En cas de retard de paiement le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires () ". 13.
DTA_2204978_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant la commune
Page 23 sur 3788