A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 2 août 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 novembre 2021 et le 24 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal, dans le dernier état de

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande que le tribunal : 1°) prononce son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de

D B C, représenté par Me Partouche-Kohana, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel

[N] [K] [S] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17/01/1974 au Vietnam demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé à l'Hôpital [3] comparant en personne assisté de de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme F C, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement et à Me Partouche-Kohana

E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant de leurs trois enfants, représentés par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

F..., représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme totale 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, représentée par Me Partouche-Kohana

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Partouche-Kohana et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal, en son nom propre et au nom de son enfant mineure prénommée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B A représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109873/2-2 du 13 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020

B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124276/1-1 du 3 février 2022