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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372318cd58014677405552
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723b2cd5801467740d073
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Y... à la société civile immobilière La Coloniale des parcelles n° 77 et 78 démembrées du lot n° 10, la cour d'appel a souverainement retenu que les parties avaient entendu grever, au profit des parcelles
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424eeb
15 juin 1999
15 juin 1999
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00374df0e9c0194f8e4
14 avril 2010
14 avril 2010
ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Francis MARTIN de la SCP
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c599
8 avril 2025
8 avril 2025
sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielleciv3
61372381cd5801467740ab32
23 mai 2000
23 mai 2000
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efd3
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722efcd580146774036a2
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d1c
2 février 2000
2 février 2000
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fb25
19 juin 2002
19 juin 2002
X... et la nature de ses parcelles qui sont inexploitées et que, quel que soit le mode d'exploitation dont peuvent faire l'objet ses parcelles, ce dernier doit pouvoir y accéder avec le mode de locomotion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201473_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de 5 hectares, 58 ares et 90 centiares correspondant aux parcelles cadastrées section AK n° 251 et n° 167.
Source officielleciv3
613723f6cd58014677410752
29 avril 2002
29 avril 2002
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dce2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bfbf
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y...
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d5eb
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Z..., de Me Hemery, avocat de MM.
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409837
29 mars 2000
29 mars 2000
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372384cd5801467740ad04
14 juin 2000
14 juin 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad26
14 juin 2000
14 juin 2000
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b0e
15 février 2000
15 février 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410492
6 mars 2002
6 mars 2002
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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