Par un arrêté n° DP 013050 21 M0035 en date du 24 décembre 2021, le maire de la commune de Lambesc a refusé de délivrer à M. B...

MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Benoît LAMBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L.A.R.L.

Elle soutient que : - la décision du maire de la commune de Villeneuve-les-Cerfs de procéder à l’enlèvement du bornage de la parcelle ZD n°19 dont elle est propriétaire constitue une faute de nature

représenté par son avocat qui a développé oralement ses conclusions et a déposé son dossier ; " 1- alors que l'article 411 du Code de procédure pénale, qui ouvre au prévenu poursuivi pour des faits passibles

Joachim et Joseph X..., après avoir fait une déclaration de travaux de construction d'une citerne d'eau destinée à un usage agricole, ont chacun entrepris l'édification d'une maison d'habitation sur des parcelles

DBVB-V-B7F-BIJIE Ordonnance n° 2022/M137 Mme [N] [B] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Benoît LAMBERT

Elle soutient que : - les occupants occupent sans droit ni titre une parcelle appartenant à la Ville de Paris; - le litige relève de la compétence de la juridiction administrative dès lors qu'il a

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2024 et 14 janvier 2025, la SAS Abel Garcin Terrassement, représentée par la SELARL Fourmeaux, Lambert et Associés

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallansan, conseiller, M.

de la SELARL D'AVOCATS OLIVIER TRILLES - VICTOR FONT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Victoire UZAC de la SELARL LAMBERT

Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal

APPELANTE Madame [M] [F], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur

URSSAF MIDI PYRENNES aux droits de RSI MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 08/12702 APPELANTE SAS HUGO BOSS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascal

particulièrement hasardeuse toute tentative de mainmise psychologique à des fins d'action calomnieuse concertée, hypothèse qui doit, par conséquent, être exclue ; qu'en ce qui concerne les faits dont se plaint Pascal

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Z... coupable de violation des règles de financement de la campagne électorale en acceptant de Michel Y... et de Pascal

Pascal XE..., 21 / de Mme Ginette J..., 22 / de Mme Arlette XB..., 23 / de Mme Colette B..., 24 / de Mme Maria XG..., 25 / de Mme X... Gay, 26 / de M. Simon M..., 27 / de M.

C, 59000 Lille, 4°/ de Mlle Pascale B..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Dorothée D..., demeurant ..., 6°/ de M.