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528 résultats pour « Patrick MERTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

64c8a0d0dfabddd9699dffce

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

FONCIERE PVS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du

Source officielle

Page 23 sur 27

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Journal officiel
Modifications diverses

SAS PATRICK MERTZ

SIREN 410322531Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

29/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PATRICK MERTZ

SIREN 410322531Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

21/04/2024

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Modifications diverses

SAS PATRICK MERTZ

SIREN 410322531Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

10/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SAS PATRICK MERTZ

SIREN 410322531Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

05/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PATRICK MERTZ

SIREN 410322531Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/01/2023

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CA

6ème Chambre

64c8a0d6dfabddd9699dffd0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/01220 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 APPELANTE :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02045

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 février 2007), que, par jugement du 26 novembre 2001, le tribunal de grande instance de Metz a

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311304d9076bf079c2317

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

: Madame [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Cécie CLAUDEPIERRE, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE La société APA TRADING, SAS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 811 844 208 00025 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

718 216 agissant poursuites et diligences de Monsieur [B] [G], responsable du Service Recouvrement Contentieux dument habilité à cette fin domicilié ès-qualité audit siège Représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

16e chambre

6032a3920c64ef1959f15af4

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687810acfd93c2d1758064bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2c3

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Patrick, - Y... Jean-Paul, - Z... Jean, - A... Michel, - B... Pierre, - C... Roland, - D... Philippe, - E... Alain, - F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a508

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

né le 13 août 1963 à LONGUEVILLE LES METZ demeurant... 59000 LILLE Monsieur Emmanuel F... née le 27 mars 1976 à DAUMONT demeurant... 59000 LILLE Madame Audrey G... épouse F...

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caadcdc6046d4791f1ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-président ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Patrick

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100958

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Francis X..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 22 mai et 10 août 2017 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Patricia Y..., domiciliée [...],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Patrick XXXX..., domicilié [...]                                           , 101°/ M. Benoit YYYY..., domicilié [...]                                        , 102°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01301

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 février 2008), que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5cdb41fad969879b65

Appel

30 août 2023

30 août 2023

BPCE ASSURANCES IARD, prise en la personne de son Directeur général y domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 350 66 3 8 60 Représentés par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b12

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

No 12/ 02711 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 11/ 0567 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200355

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Patricia GOMEZ-TALIMI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6dc4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute n° 25/614 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01385 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWFU JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [R] né

Source officielle
CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MG INVESTISSEMENTS représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Florent DUGARD, avocat plaidant

Source officielle