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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d745
10 février 2011
10 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d932
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100519
18 mai 2011
18 mai 2011
.- Y... aux torts partagés, condamné Monsieur Patrick X... à payer une prestation compensatoire d'un montant de 140. 000 € à Madame Y..., en capital, et fixé à 200 € la contribution du père à l'entretien
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac7c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Patrick X... en liquidation judiciaire ; Attendu que les époux X..., se sont vu réclamer par le trésorier du 16e arrondissement de Paris une dette de 7 069 125,55 francs (1 077 681,24 euros), correspondant
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56ba
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Patrick Y..., demeurant ... (1er), agissant en tant que liquidateur des biens de la Société de conseil en gestion de patrimoine (SCGP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e03c25a97f0381f514e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 1 N° RG : 09/03407 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Pierre GUTTIN, -la SELARL MINAULT PATRICIA
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162b8d2efb73d2e55750e5d
6 janvier 2011
6 janvier 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DEKEUWER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e225
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Z
61372523cd5801467741b46e
28 juin 1991
28 juin 1991
d'administrateur des biens de ses enfants mineurs Sandra et Carine ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990 qui, dans une procédure suivie contre Patrick
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc892cdc6046d4747ae67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 N° Minute : 2025L00601 N° PCL : 2025J00168 SARLU LAVELLE PATRIMOINE N° RG: 2025L00577 DEBITEUR SARLU LAVELLE PATRIMOINE 132 bvd de la République
Source officielleChambre civile TGI
65619de3f64b618318aec99b
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CLÔTURE : 27 avril 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Septembre 2023 devant Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc17
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0c
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68de08ac2efeaecfe684346f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
déclaration d'appel du 05 août 2024 APPELANT : Monsieur [J] [I], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (64), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Patrick
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669865
12 octobre 2011
12 octobre 2011
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt n° 06MA00822 du 16 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de M. et Mme Patrick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200987
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Patrick X..., domicilié [...] , en interprétation de l'arrêt n° 1141 F-D rendu le 30 juin 2016 sur le pourvoi n° X 15-22.942, dans une affaire l'opposant : 1°/ à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Patrick X..., M. Christophe A..., M. Cédric A...
Source officielle1ère Chambre
6971d893cdc6046d473673f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cae
19 octobre 2023
19 octobre 2023
nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Hubert Mazingue, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
CT Françoise HOCHART LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR
6253ca4cbd3db21cbdd8a983
11 avril 2008
11 avril 2008
* préjudices extra-patrimoniaux a) préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - déficit fonctionnel temporaire : Madame HOCHART a subi 6 mois d'ITT et 3 mois et
Source officiellePage 23 sur 178