Philippe A..., lors du prononcé, DÉBATS: A l'audience publique du 04 Octobre 2002 devant Mme Francine SEGONDAT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Pierre JACQUET A... syndical INTIME : Monsieur Philippe Y... 90 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie GIRAUD, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES

par Maître QUEFFEULOU, avocat substituant Maître François VACCARO, avocat au barreau de TOURS SOCIETE NTN TRANSMISSIONS EUROPE 444 ZA Les Trémelières 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Philippe

VIELZEUF, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

JUILLET 2017 N° 2017/ 358 Rôle N° 15/09244 [D][L][L] épouse [L] C/ [S] [L] Société CASDEN BANQUE POPULAIRE Grosse délivrée le : à : Me Philippe

représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2022 Tenue par Philippe

, l'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 04 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère

MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

l’homme (cinquième section), siégeant le 10 décembre 2013 en un comité composé de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Ganna Yudkivska,   André Potocki, juges, et de Stephen Phillips

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle Z..., Greffier06/520 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 FAITS ET PROCEDUREMonsieur Philippe

représentant légal en exercice 45, rue Portail Magnanen 84000 AVIGNON représentée par le Cabinet Anne ORSAY, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe