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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0624DEC003960213
24 juin 2014
24 juin 2014
and the applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Aurel Mihalcea, is a Romanian national, who was born in 1931 and lives in Piatra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0208DEC004527114
8 février 2022
8 février 2022
Cristian Sabin (« le requérant ») né en 1974 et résidant à Piatra Neamţ, représenté par M e D.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC004377507
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de l’absence d’audiences publiques devant le tribunal de première instance de Piatra-Neamţ, de ce que le jugement adopté par ce
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138422
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Constantin Nistor, est un ressortissant roumain né en 1960 et résidant à Piatra Neamţ. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle17e Chambre B
60332b5cd3f4689c9f9f2b4d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller et Madame Sophie PISTRE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204775_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022, le 5 janvier 2023, le 16 mars 2023 et le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Muller-Pistré, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
B..., avoués à la Cour assisté de la SCP COURCELLE PITRAS-VERDIER, avocats au barreau de PRIVAS Mademoiselle Sylvia OEHLENSCHLAGER Le Grand X... 07290 ST SYMPHORIEN DE MAHUN représentée par la SCP M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200811_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 et 22 mars 2022, le syndicat scolaire de la petite Doller, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme
Source officielleChambre 1-2
66878c9505d6f7f678d48e32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Bastien PELLEGRIN de la SELAS FIDAL Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielle1ère Chambre
67908cdb1b5a79f732705582
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP PIANTA
Source officielle2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c961250a
10 avril 2025
10 avril 2025
THONON LES BAINS Intimée BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA
Source officielleChambre 3-2
5fd9d94f9a6a83150da0c651
14 novembre 2019
14 novembre 2019
13672 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5DF SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX [Y] [H] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP PIETRA
Source officielle1ère chambre
DTA_2000241_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2020 et 7 février 2022, la SAS Société Terrassements Corses " Terraco ", représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600229_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 5 février 2026, l’EHPAD Résidence de la Plaisance, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600394_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, la SCI FARM-IMMO, représentée par Me Muller-Pistré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00775_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le centre hospitalier spécialisé du Jura, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
société ETMM, à la société Provence Maçonnerie Générale, à la société Sols Provence, à la société Structure Bois Couverture, à la société Prestige Maçonnerie Générale, à la société Verip, à la société SA Pistre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2720901-2985572
12 mai 2009
12 mai 2009
Pologne (requête n o 9258/04) Le requérant, Artur Mrozowski, est un ressortissant polonais né en 1973 et résidant à Piastów (Pologne).
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ef
31 mai 2012
31 mai 2012
né le 14 Mars 1956 à PISKRA ALGERIE demeurant ...
Source officiellePage 23 sur 56