TTC, soit un total général de 85 308, 12 euros, augmenté des intérêts moratoires et de leur capitalisation ; par ailleurs, il doit être prescrit à la commune de déposer les pavés et les bordures de pierre

Une ultime pièce a néanmoins été déposée par la demanderesse quelques jours avant l'audience auxquelles les défenderesses n'ont pas pu répondre par écrit.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Sire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL A... 64250 CAMBO LES BAINS représenté par la SCP LONGIN C. ET P., avoués à la Cour assisté de Me MORICEAU, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur Thierry Y...

A..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Luc A..., demeurant La Maisonnette-Cambous, 34380 Viols-en-Laval, 4 / de M. Louis B..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

ODALYS RESIDENCES C/ [N] [L] [O] [F] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Chloé MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du

Ils ont sollicité, en vain, le bénéfice de l'asile et il ne ressort pas des pièces versées dans l'instance que le rejet de cette demande ne serait pas devenu définitif. 7.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

AJILINK-LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD ès qualités d'administrateur de la SAS LABEL ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse

directement de l'utilisation de l'ouvrage public qu'est une autoroute", et qu'il avait à cet effet fait valoir que la société Escota avait l'obligation de ne pas laisser pénétrer sur l'autoroute des camions

de la cabine du camion, accompagné de son passager James A..., Michel Z... ayant repris place dans la cabine du camion; que Patrick de Carvalho et James A... auraient empêché Michel Z... de refermer

l'arrêt retient, notamment, que ceux-ci ne produisent pas de devis relatif à la réfection de sols ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - GERMA Jean-Pierre