Le score de Bishop, qui permet d'évaluer l'état du col utérin en vue d'un accouchement ou d'un déclenchement du travail, a été à ce moment-là évalué à 4.

    Dans le procès-verbal, il était précisé que l’incendie s’était déclenché le 24 mars 2012 et que le requérant avait omis d’en informer les autorités locales chargées de la protection de l’

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Privat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Annemasse la somme de 3 000 euros à verser à Me Descorps-Declère, son avocat, en application des

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

AUX MOTIFS QUE devant la cour, les appelantes soulèvent à titre principal la nullité de la procédure de déclenchement du droit d'alerte en l'absence de qualité à agir du comité d'établissement, question

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Lionel X... ont été modifiées, pour porter la partie fixe à 240.000 francs, le seuil de déclenchement de la partie variable étant porté à 650.000 francs au lieu de 300.000 francs.

Lionel X... ont été modifiées, pour porter la partie fixe à 240.000 francs, le seuil de déclenchement de la partie variable étant porté à 650.000 francs au lieu de 300.000 francs.

Fort heureusement, le locataire Monsieur R..., qui s'était alors endormi, a été réveillé par l'alarme incendie et a pu étouffer le feu qui s'était accidentellement déclenché dans sa cuisine.

alerter le personnel soignant lorsque l'appareil fait état de paramètres révélant un risque cardiaque ; que, dès lors, en retenant, pour dire que Mme X... ne pouvait se voir reprocher l'absence de déclenchement

Pierre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

sécurité incendie se sont produits occasionnant des nuisances sonores au voisinage, y compris durant la nuit ; -en dépit du remplacement de nombreuses têtes de détection depuis mars 2022, les déclenchements

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces versées aux débats que le cambriolage a été découvert le 28 août 2017 par la société [T] elle-même.