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28 687 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511391_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5793ef93c421386ae9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 12 juillet 2007, la SCI Reine Hortense, dont le capital est détenu par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7f2

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption active, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322888_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C A et de tout occupant de son chef de la parcelle non cadastrée située dans l'îlot localisé à l'angle de l'allée de la Reine Marguerite et de l'allée de l'Espérance, dans le bois de Boulogne à Paris (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01025

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

A... ne s'est trouvée aucunement modifiée entre la première plainte ayant entraîné la condamnation par la cour d'appel de Reims le 20 septembre 2006 pour des faits de discrimination syndicale de courant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186087

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

ARTIFICIEL DE POITOU-CHARENTES, l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL EN ALSACE, l'ASSOCIATION D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX MIDI-PYRENEES et l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10609

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

La facture « hôtel la Reine Jeanne » n'était pas libellée au nom du salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement de Paris).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503379_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rein, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475891.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Salsa Bourg La Reine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626b816ed1fb03057d9a50e5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

MINUTE N° 220/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6520f5ddbb275d83183a3b0e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

INSEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510819_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rein, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420662_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

é pour poursuivre la procédure en résiliation de bail à fermec/Mme Marie-Reine Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2010:C300022

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Joseph Henri André Y... n'a plus la qualité de bailleur à ferme depuis le 23 mai 2002 ni celle d'agir à l'encontre de Mme Marie-Reine François X... tant devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de

Source officielle

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