CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d7377ccdc6046d479aa429
8 avril 2026
par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511391_20251208
8 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
Le 12 juillet 2007, la SCI Reine Hortense, dont le capital est détenu par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793
28 mars 2018
et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
6079a87d9ba5988459c4d7f2
8 octobre 2003
Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption active, a confirmé l'ordonnance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322888_20231025
25 octobre 2023
C A et de tout occupant de son chef de la parcelle non cadastrée située dans l'îlot localisé à l'angle de l'allée de la Reine Marguerite et de l'allée de l'Espérance, dans le bois de Boulogne à Paris (
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01025
10 mai 2017
A... ne s'est trouvée aucunement modifiée entre la première plainte ayant entraîné la condamnation par la cour d'appel de Reims le 20 septembre 2006 pour des faits de discrimination syndicale de courant
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186087
19 novembre 2003
ARTIFICIEL DE POITOU-CHARENTES, l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL EN ALSACE, l'ASSOCIATION D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX MIDI-PYRENEES et l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba9
24 novembre 2020
Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : d'un
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10609
30 juin 2016
La facture « hôtel la Reine Jeanne » n'était pas libellée au nom du salarié.
DTA_2310269_20230606
6 juin 2023
B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement
DTA_2310271_20230606
Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement de Paris).
DTA_2310276_20230606
Reconduite à la frontière
DTA_2503379_20250320
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rein, avocat de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475891.20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Salsa Bourg La Reine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de
Chambre 1 A
626b816ed1fb03057d9a50e5
27 avril 2022
MINUTE N° 220/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
6520f5ddbb275d83183a3b0e
4 octobre 2023
INSEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
DTA_2510819_20250507
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rein, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420662_20250106
6 janvier 2025
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
civ3
é pour poursuivre la procédure en résiliation de bail à fermec/Mme Marie-Reine Françoise X
ECLI:FR:CCASS:2010:C300022
5 janvier 2010
Joseph Henri André Y... n'a plus la qualité de bailleur à ferme depuis le 23 mai 2002 ni celle d'agir à l'encontre de Mme Marie-Reine François X... tant devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de
Page 23 sur 1435