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19 366 résultats pour « Pinson Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720fbcd580146773f0007

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Monsieur Louis F..., 3°/ Monsieur Gérard L..., demeurant tous trois "Le Mont des oiseaux", allée des Pinsons

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a10a3f2cdc6046d479b2747

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204552_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle fait valoir que : - la matérialité des faits n'est pas rapportée par les requérants ; - en s'appuyant sur la barrière comme elle l'indique avoir fait, la victime a fait un usage anormal de cet

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

697ac50bcdc6046d470b8191

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Monsieur Mathieu MULLER, présidant l'audience, assisté de Madame Nathalie PINSON, greffier, qui ont signé la minute de la présente décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404738_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212344_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200081

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7847a8121050008662ed0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La reprise des retouches faites sur le pignon gauche n'a pas fonctionné ce qui provoque un trou.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50014

Cassation

8 janvier 1981

8 janvier 1981

CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, DENATURATION DES CONVENTIONS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE L'UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES (UNCAC) FAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502815_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

l’instruction, de fait générateur, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405068_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LLTL SNC DUMEZ PROMOTIONc/SAS CONSTRUCTIONS SAINT ELOI

631986a351eeae4f1309d0b9

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle fait valoir que l'appelante ne verse aucune pièce justifiant des sommes réclamées au titre du compte interentreprise et du prorata gestion gros oeuvre.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f809765c3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Tout au plus, celui-ci peut agir en responsabilité contre ladite société pour faute commise mais ce n’est pas une telle action qu’il effectue en l’espèce.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305235_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Pinson, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301057_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de cet arrêté doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

697870bccdc6046d47d74b55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Conformément à l'article L. 123-23 du même code, la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce En l'espèce, la SAS GRENKE LOCATION

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bea

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

un avis différent d'un architecte départemental, ce qu'au demeurant, il ne justifie nullement ; l'obtention d'un permis modificatif tacite n'est pas plus démontrée et ne saurait en tout état de cause faire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300272

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

en qualité d'héritiers de [J] [E], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f0

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

soit à une vitesse non supérieure à la vitesse limitée de 70 km/h et qu'il avait eu son temps de réaction retardé à cause de la présence d'un scooter circulant sur la file de droite qui lui cachait le piéton

Source officielle