X..., la réception définitive des bâtiments de 32 logements à Commercy "La Porcherie" a été acquise le 25 mai 1977 ; que, par suite, la responsabilité décennale des constructeurs pouvait être recherchée

D..., agriculteur domicilié sur la commune, lequel indique que depuis l'installation de la porcherie à [...], il s'approvisionnait régulièrement en lisier chez M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en accordant, par l'arrêté attaqué, à Mme Marguerite Y... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé à proximité immédiate d'une porcherie

Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat - #C0419 représentée par Maître Benjamin PORCHER

LES PARTIES, ET QU'ELLE NE PEUT PAS, EN CONSEQUENCE, ETRE SUPPLEEE D'OFFICE PAR LE JUGE; ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE PAR DECISION PENALE DEFINITIVE, PORCHER

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension d’invalidité, ensemble

fins de se rendre au 30 rue du Bœuf Saint Paterne à Orléans, après avoir convoqué les parties et s'être fait remettre tous documents utiles, de déterminer et décrire les difficultés pour sortir du porche

GILLES RENAUD ASSOCIES prise en la personne de Me Sandrine PORCHER-MOREAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Pascale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Philippe MARION #E2181Me Benjamin PORCHER #G450M.

C E pour la démolition d'une porcherie vétuste et d'une fosse couverte ainsi que l'extension d'une stabulation et la création d'une nouvelle fosse couverte sur un terrain situé au lieudit F ; 2°) de

Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB 89, au 2, rue du Porche

B A de quitter sans délai le porche de l'espace de coworking appartenant à la commune, sous peine d'en être expulsé avec le concours de la force publique.

jardin derrière", les locataires ne peuvent se méprendre sur la consistance des biens mis en vente, en l'espèce la propriété louée, même en l'absence de la mention d'un garage et d'un ancien refuge à porcs

Lapaquette ; - et, en présence de Mme C B, interprète en langue bambara, les observations de Me Porcher, représentant M.

Lapaquette ; - et, en présence de Mme C B, interprète, les observations de Me Porcher, représentant Mme G, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

situé à proximité immédiate du numéro 6, il a fallu sécuriser l'accès à ce porche par la mise ne place d'un tunnel.

antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 du maire de la commune d'Aups portant opposition à déclaration préalable pour un projet de création d'un porche

par SOS Racisme et qu'il n'existe aucune constatation objective qui permettrait de corroborer les témoignages des parties civiles ; que si le testing révèle une différence d'attitude de la part des portiers

verser une indemnité de 960 991,93 euros en réparation de son préjudice résultant des fautes commises par cette commune du fait de la délivrance et du refus de régulariser un permis de construire une porcherie

et avait tendu un billet de 200 francs ; qu'ensuite, chacun de ses compatriotes lui avait donné un billet de 200 francs ; que Charif Y... avait ensuite vu Gilles X... mettre ces billets pliés dans sa poche