chambre et de deux conseillers ; que la preuve de cette composition doit résulter de l'arrêt ; que l'arrêt qui a été rendu dans l'espèce, mentionne, à la page 1, que c'est M. le conseiller Wellers qui a présidé

l'existence d'une volonté froide et réfléchie précédant l'action, caractéristique de la préméditation, mais établissent au contraire les réactions purement émotionnelles et passionnelles de l'inculpé qui ont présidé

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris était présidée

licenciement, que cette attestation revêtait une importance capitale, dans la mesure où, Mme X... ayant travaillé presque exclusivement pour la ville d'Angers et deux autres communes du district urbain que préside

contraint la société à stopper la fabrication des encarts et à désinsérer ceux qui étaient déjà agrafés avec l'hebdomadaire", circonstance de nature à faire disparaître la necéssaire confiance devant présider

étant réservé au cas d'impossibilité matérielle d'établir une telle moyenne, les juges du fond ont violé par refus d'application ces dernières dispositions, ensemble le principe de l'annualité qui préside

professionnelle avérée de la salariée, justifiant son reclassement ; qu'en jugeant néanmoins que l'insuffisance professionnelle de Mlle Y... était la "cause première de ce licenciement, motif ayant présidé

A..., juge-commissaire mis en cause personnellement dès le mois d'octobre 1993 par les dirigeants du groupe Lorieul-Marée, de présider la juridiction chargée de se prononcer sur l'action en comblement

signé par le président et par le greffier ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt ne permettant pas à la Cour de cassation de s'assurer que le collège de magistrats ayant participé au délibéré était présidé

ou devant la même juridiction composée d'autres magistrats ; que la cour d'appel de Bordeaux ayant rendu l'arrêt du 10 septembre 2019 statuant sur le litige opposant Mme [O] à [C] et [J] [Z] était présidée

Adolphe Wagner, président de chambre, a été désigné le 6 novembre 1987 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Colmar pour présider la chambre d'accusation pendant l'année 1988, conformément aux

septembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et 30 000 francs d'amende, a prononcé à son encontre l'interdiction de présider

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 13-5, alinéa 2, du Code de l'expropriation ; Attendu que la chambre statuant en appel est présidée

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 février 1991), que la société Repromat, dont le conseil d'administration était présidé

sens du Code pénal ; qu'en effet, ses conclusions dans lesquelles la partie civile était personnellement visée, ont été adressées aux magistrats composant la chambre civile ayant à traiter du litige, présidée

. ; qu'en statuant ainsi, sans relever que le titre exécutoire judiciaire ayant présidé à la saisie n'était devenu irrévocable qu'après l'ordonnance de péremption rendue en 2010 par la Cour de cassation

péjoratif, susceptible de se manifester de manières diverses ; l'usage du " nous " et la présence de l'enfant peuvent même donner à penser que ce souci du profit est partagé par l'association qu'il préside

Simonin, président, et Mme Ville, conseiller" ; "alors que la chambre d'accusation ne peut être présidée que par l'un des trois magistrats qui la composent, lesquels doivent avoir été désignés conformément