Henri X... la procédure a été reprise par son héritier, M.

unique pris en sa première branche : Vu l'article 1322 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... et son épouse sont décédés laissant pour leur succéder leurs quatre fils, Henri

Sur le paiement de la somme en principal Le tribunal constate qu'Henry Schein produit aux débats la preuve du virement de 10 973,06 € fait par Rori Croissy sur le compte d'Henry Schein en date de valeur

de carburant détournées ne correspondaient pas aux quantités de fuel domestique achetées, mais étaient bien moindres, dès lors qu'une partie importante du fuel domestique acheté avait été vendue à la

à un prévenu n'était pas subordonnée à la production par les douanes d'un procès-verbal de constat mais pouvait résulter des éléments acquis aux débats ; que, dès lors, et compte tenu de ce que la quantité

Z..., notaire à Saint-Quentin, a vendu pour 2 200 000 francs un fonds de commerce appartenant à la société MAGGG, qui a été mise en règlement le judiciaire le 17 décembre 1985 ; que n'ayant pu obtenir

contrevenu à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets en collectant des huiles de vidange usagées en l'absence d'agrément de l'Administration ; "après avoir pourtant constaté que, Henri

, demeurant au Mas, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 4°) Monsieur Marcel I..., demeurant à Mirandol, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 5°) Monsieur Henri

Henri Y..., 2°) Mme Angèle Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 3°) M. Pierre-Louis Z..., demeurant ...

conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 94-20.648 et n° A 95-10.132; Sur le moyen unique des deux pourvois, pris en ses deux branches : Attendu que, le 24 octobre 1988, Henri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cécile Henri atelier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Société d'urbanisme et d'architecture Roger P... et Jacques-Henri YV...

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

révision de fermage au cours d'un bail à long terme a été abrogé par l'article 33 de la loi du 15 juillet 1975, laquelle a désormais soumis l'action en révision de fermage en cas de modification des quantités

Henri Seydoux M. Gilles Labossière — 420 000 €

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Henry Ey de Bonneval présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

qu'ont retenu les premiers juges, ne saurait correspondre au montant de la vente de 81 kilogrammes d'or alors qu'il est constant que Serge X... n'a dérobé que du minerai enrichi et qu'une certaine quantité

pas donné lieu à une condamnation pénale passée en force de chose jugée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 22 février 1999, Julien X..., conduisant sa voiture, a heurté et blessé Henri