A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable réceptionnée le 16 août 2021 ; 2°) de condamner l'État

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2022, Mme E B veuve A représentée par Me Quiene demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant

A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Quiene comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle

A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la commission

IRELAND AND QUINN v. IRELAND   The European Court of Human Rights has today notified in writing judgments [1] in the cases of Heaney and McGuinness v. Ireland and Quinn v. Ireland.

B C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société Elogie-SIEMP a refusé de lui attribuer

B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire marocain

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Elodie BOSSUOT-QUIN

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10 avril 2025 partie demanderesse Société [5] Située [Adresse 2] Représentée par Me BOSSUOT-QUIN

  11 (hereinafter referred to as “the Convention”),   Having regard to the judgments of the European Court of Human Rights in the Quinn and Heaney and McGuinness cases delivered on 21 December

"alors qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 "les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier" "rifles" ou "quines

Razecueille, sur sa réponse adressée en télécopie au maire de Razecueille, qui n était autre que Marie-Thérêse F... épouse E..., également poursuivie : " à ma connaissance, il n'a pas d'autre résidence " ; quen

conseil de prud'hommes de Dijon, 21 février 2002) d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; quen

groupe QUEEN en lettres blanches de 1 à 2 mm de hauteur, le tout suivi des titres de 10 chansons.

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S.U. [5], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Elodie BOSSUOT-QUIN

B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle la commission

A C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros, en réparation des préjudices