précisément de celles qu'il avait déjà refusées, son refus motivant la procédure de licenciement dont il avait été l'objet ; qu'en outre, la personne responsable de la bibliothèque sonore, avant sa nomination

paiement et de fixer une nouvelle astreinte à 100 euros par jour de retard, alors, selon le moyen : 1 / que la procédure instituée par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 tend, en cas de nomination

"alors que les faits ayant conduit aux allégations diffamatoires sur lesquelles elle était appelée à se prononcer, qui portaient précisément sur les conditions dans lesquelles avait eu lieu la nomination

d'expertise qui n'a pas été dressé contradictoirement avec elle ; que la cour d'appel, qui constate que seuls avaient été mis en cause la SCI La Tourangelle, dans la procédure de référé ayant abouti à la nomination

curriculum vitae, que son travail au sein du CNIDFF consistait notamment à proposer et à vendre des projets à la CEE; que le CNIDFF faisait également valoir que Mme X... devait à l'évidence sa nomination

X... s'était maintenu après sa nomination comme président-directeur général, sans indiquer en quoi l'une et l'autre fonctions exercées "cumulativement" se distinguaient, et en se bornant à la seule affirmation

dans sa déclaration de contredit que le mandat d'administrateur qui lui avait été conféré en 1992 avait un caractère fictif, dès lors qu'il n'avait jamais souscrit les deux actions nécessaires à sa nomination

Z..., ex-gérant, et maintenir la nomination de M.

Y... pour la nomination d'un séquestre répartiteur, sans répondre aux conclusions soulignant que M.

. fait grief à l'arrêt (confirmatif) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, de première part, que c'est à celui qui soutient qu'il a été mis fin au contrat de travail par la nomination

être soit un président de chambre, soit un conseiller spécialement désigné à l'effet de remplacer le président de chambre, soit encore le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

X... avait accepté, à la suite de sa nomination en qualité de responsable des achats internationaux, que son activité de directeur adjoint de l'établissement de Rungis devienne marginale, de sorte qu'il

Code civil ; 2 / qu'en désignant un administrateur pour gérer l'ensemble du patrimoine de la communauté quand celle-ci était actionnaire dans la SCI "Les Friches du Val de Metz", et qu'une telle nomination

X..., dans le cadre de la transaction intervenue avec la société Groupe Snig, le 9 janvier 1992, se contenter de considérer que ces sommes avaient la nature de salaire du fait de sa nomination en qualité

", lequel en date du 9 mai 2011 la félicite de son recrutement à la direction adjointe du centre [3] », ce dont il résultait que l'intéressée, qui bénéficiait d'une assistance dans le cadre de sa nomination

.* NOMINATION SUR PRESENTATION - POUVOIRS DE L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION.

CETAT36-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - Régions libérées - Nomination de chef de bureau hors classe.

diverses indemnités aux parties civiles ; " aux motifs qu il ressortait des éléments du dossier que Carmine Z... et Edouard A..., dirigeants respectivement de droit et de fait de la société Eure Quartz

de cette dernière au poste de gérante à compter du 1er septembre 2007 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations qu'au moment de sa nomination au poste de gérante le 1er septembre

du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, auxquelles elle a été nommée par le décret attaqué du 14 février 1989 ; que ce décret n'a donc pas le caractère d'une nomination