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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
65375f5e974d258318455007
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7cee
20 février 2018
20 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseillère Madame Roselyne GAUTIER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
AXA FRANCE IARD YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 18 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331447a4ea76862cfce16d
3 octobre 2017
3 octobre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35248
2 août 2023
2 août 2023
[G] est tenu de cotiser en classe D de la retraite complémentaire 2014. 2/ L'assuré demande la remise des majorations de retards encourues au titre de l'exercice 2014.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
677c39b16f491b6d26390c0a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La remise des loyers appliquée [P] mars 2018 à la résiliation [P] celui-ci est liée à la dégradation du logement du fait des infiltrations d’eau.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC003728609
11 septembre 2012
11 septembre 2012
» Article 16 Remise temporaire ou ajournement de la procédure d’extradition « (...) 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a15
14 juin 2016
14 juin 2016
Monsieur [M] [M] ( et intimé RG 13/10251) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc7d8d6fe4baa0d30c64b1
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marine BRUNIE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielleSociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bbc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Président et par Angélique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre civile
6960f8c8cdc6046d47be229e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sarah HUOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603305043b89a8777e46dc33
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Soleine HUNTER
Source officielle2e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
affectant son véhicule, d'en déterminer leurs causes, de dire s'ils préexistaient à la vente et étaient apparents, et s'ils rendent le véhicule impropre à son usage, et de déterminer les travaux de remise
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352eb051c1de592d74d73c
7 juin 2016
7 juin 2016
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officielleChambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b62e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
département des Bouches-du-Rhône qui élit domicile en ses bureaux, [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officielleRéférés
6629f364dc6faf0009588881
24 avril 2024
24 avril 2024
barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS AU REFERE Monsieur [L] [F] né le 03 Août 1968 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c51c
9 mai 2017
9 mai 2017
Bruno BLANC, Président, Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033af66566f756348b4f73f
25 avril 2017
25 avril 2017
des HAUTS- DE- SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b713dc
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officielleSociale C salle 2
6451fb4648616ed0f8cd4fae
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePage 23 sur 35