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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207206_20230427
27 avril 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La présidente rapporteure, D. B L'assesseure, E.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304006_20230713
13 juillet 2023
B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.
DTA_2300946_20240325
25 mars 2024
Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. La rapporteure, E.
DTA_2007467_20240212
12 février 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. La rapporteure, E.
9ème chambre
DTA_2507860_20260202
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
7ème Chambre
DTA_2506196_20251229
29 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103404_20220928
28 septembre 2022
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, Signé N.
Reconduite à la frontière
DTA_2602210_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Huard, représentant M.
DTA_1906487_20230310
10 mars 2023
Aucune clôture ou barrière n'empêche l'utilisation de cette partie des parcelles.
1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
Thierry, résident, Mme Beytout, remière conseillère, Mme Barriol, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 2 octobre 2025. La ra orteure, E.
DTA_2411495_20250324
24 mars 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2025. La rapporteure, N.
DTA_2305370_20231108
8 novembre 2023
Au regard de ces seuls éléments le préfet n'a pas, en l'absence de circonstances humanitaires, entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.
6ème chambre
DTA_2301027_20240314
14 mars 2024
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, N.
DTA_2215850_20231214
14 décembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.
Jurid. Premier Président
6704cb6b2f5f3246ff3814fa
7 octobre 2024
[U] [P] [Adresse 3] [Localité 1] avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON (toque 1938
DTA_2504425_20251215
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2418340_20250707
7 juillet 2025
A, le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de son pouvoir de régularisation. 4.
ORTA_2305146_20230504
4 mai 2023
A de justifier d'une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation, la condition d'urgence ne peut être regardée comme remplie. 3.
DTA_2215259_20250310
10 mars 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure, N.
ORTA_2214102_20220920
20 septembre 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
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