des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ...

BARCELONE (Espagne) représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ... ...

conseiller de la mise en état de la 12e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le douze Mai deux mille seize, assisté de Monsieur Alexandre

Richard XN..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 34°) M. Daniel XO..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 35°) M. Edouard XQ..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 36°) M.

B F et Mme D A, représentés par Me Alexandre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la maire de la commune

FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600381 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline DEGRYSE substituant Me Alexandre

BARBELANE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M.

rendu(e) le 15 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F03708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

06 Février 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 16/4717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

06 Février 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 16/4717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

(e) le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F01213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/6975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Claire RICARD

C/ Me [X] [K] (Me Anne [D]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

S.a.s. di Scandale Alessandro e C.

OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500706 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me TURC-BRUEL substituant Me Alexandra

- signé par Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre DARJ, greffier présent lors de la mise à disposition.

né le 26 Juin 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Madame [D] [O] épouse [T] née le 06 Août 1968 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Représentés par Me Alexandre