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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372141cd580146773f245d
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2605
14 juin 1990
14 juin 1990
X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Caisse Artisanale Vieillesse de Basse-Normandie, les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007705738
8 avril 1987
8 avril 1987
Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier, avocat de Ville de Douai et de Me Ravanel, avocat de la SNCF, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007693175
28 avril 1986
28 avril 1986
Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752b
6 septembre 2005
6 septembre 2005
à VILLEURBANNE (69100) de nationalité Française C/O Madame Annie Y... 28/4 Rue de l'Ecole Normale 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernard RICHER
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41a4
23 mai 1991
23 mai 1991
X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la CRAVACA, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41ae
16 mai 1991
16 mai 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de
Source officielleciv1
6137217ecd580146773f43e3
12 mars 1991
12 mars 1991
X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société France Véhicules Industriels, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1c11
29 mars 1990
29 mars 1990
Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf8
22 mars 1990
22 mars 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1dda
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2267
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Sodini, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle D..., de la SCP Riché
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5265
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la RDTA, les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007834275
22 juin 1992
22 juin 1992
Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007800324
11 mars 1991
11 mars 1991
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Riché
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211844_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 août 2022, la Plateforme des données de santé, représentée par Richer et Associés Avocats, demande au tribunal de donner acte du désistement de la société Bubblz.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda2605e590406ac6b65d7c
20 septembre 2019
20 septembre 2019
[C] [C], président de la société Holesco, atteste par ailleurs que depuis 2006 la société Holesco est propriétaire des sociétés Riechers Marescot et [A] [G], que la société Riechers Marescot a divulgué
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RICOH la somme de 1 000 € (mille euros) à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture. Déboute la S. A. RICOH du surplus de ses demandes.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99593328fa00087a26ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La succession a été ouverte au bureau des successions de la ville de Risch en Suisse dont la compétence n'a pas été contestée.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f71a
6 juillet 1978
6 juillet 1978
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE RICCI AVAIT EFFECTUE DU 15 JANVIER AU 30 MAI 1973 UN STAGE DE RECLASSEMENT DANS UN CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES ; QU'IL
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