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1 290 résultats pour « Rudolf »

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CE
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100357

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Rudloff, président, et de Mme Celeyron-Bouillot, conseiller ; que le registre d'audience, communiqué par le greffe, ne permet pas de constater que trois magistrats ont délibéré de l'affaire ; Que du fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209006_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

E B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204073_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E D, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02265_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B A, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101490 du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 le concernant ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308238_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402336_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B C, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1985:0930JUD000930081

Admin. suprême

30 septembre 1985

30 septembre 1985

Rudolf Zitta, not later than one month after conclusion of the settlement. The settlement will enter into force when Mr.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00678

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

X... hors de cause sur le troisième moyen qui ne concerne que les rapports entre les sociétés Puma et la société Sporazur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Puma AG Rudolf Dassler sport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505340_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303134_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209291_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Rudloff, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

cr

Attendu qu'il appert des pièces de l'information suiviec/Michel X

6137253dcd5801467741c1c3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

, commis par ordonnance du 7 novembre 1989 ; "alors qu'il ne ressort pas des pièces que X... ait été régulièrement convoqué par l'expert Rudler ; qu'en annulant l'expertise de Mme le professeur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

xa0; Istvánné DÖBRÖNTEI 1936   József DOHOS 1944   Andrásné DOMBI 1954   Éva DÖME 1967   Gyula DOMOKOS 1949   István DOMONKOS 1950   Károly Szalvátor DOMSA 1972   Rudolfné

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114721

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIRST SECTION Application no. 14191/06 Vasiliy Vasilyevich RUDOV

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC003855206

Admin. suprême

5 février 2013

5 février 2013

Date of birth Place of residence Date of the registered letter   38552/06 06/09/2006   Aleksandr Mikhaylovich KOTOV 02/06/1964 Torez   12 March 2012   7979/08 11/01/2008   Rudolf

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55949

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

originated in an application (No. 31534/96) against the Slovak Republic, lodged with the European Commission of Human Rights on 7 August 1996 under former Article 25 of the Convention by Mr Wilibald Rudolf

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-588303-592155

Admin. suprême

18 juillet 2002

18 juillet 2002

They are: Jerzy Gorzelik, born in 1971, who is a university teacher residing in Katowice; Rudolf Kołodziejczyk, born in 1940, who is an economist residing in Rybnik; and Erwin Sowa, born in 1944, who is

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC003177924

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

and 22 day(s) 2 level(s) of jurisdiction   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings     31782/24 04/10/2024 József Rudolf

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100793

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Y..., notaire, Mme X..., épouse Z... a vendu à M. et Mme A... une parcelle située à Papeete ; qu'il s'est avéré que la parcelle vendue appartenait également aux ayants droit de Rudolphe X...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510950_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet des

Source officielle

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