[C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------

[M] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MENDES-GIL (copie case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0173 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG

FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [R] [L] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mr [H] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du

POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 487 779 035 C/ Madame [Q] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [A] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U], Monsieur [L] [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [Y] [O] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA Anciennement LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S], [E] [L] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC4F Minute : 25/00006 SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [Z] [W] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

[Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La S.A.S.

NEGOCIM [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Yulia YAMOVA substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Et après