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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7819dcdc6046d477608a8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible (pour mémoire) de la société M.A.C.
Source officielleTrib. de Commerce
69af22cbcdc6046d4712b7a4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'analyse des documents produits établissent que la société JOHN'S PAYSAGE ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; qu'il résulte
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e5f8cdc6046d471b6a06
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110377
1 juin 2017
1 juin 2017
Sébastien Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470913.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463786.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447074.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447077.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447079.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447081.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464346.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137252fcd5801467741babe
28 février 1990
28 février 1990
spontanément déposé contre Z... et A... auprès de la brigade de gendarmerie de Roissy-en-Brie une plainte pour de prétendus " coups et blessures volontaires par ceux-ci sur la personne de son fils Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
24 avril 2012
à OUGREE (BELGIQUE) ... ... 01120 DAGNEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat au barreau de LYON Monsieur Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10251
7 mars 2018
7 mars 2018
Sébastien X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540
28 juin 2017
28 juin 2017
Sébastien E..., qui reprend l'enquête, a en effet demandé à M. Y... de soumettre M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007837107
16 janvier 1995
16 janvier 1995
Sébastien X..., demeurant ..., rue de la cave aux hérons à Meaux Beauval (77100) ; M.
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f63f7
30 mars 2017
30 mars 2017
'HUGO CREANCES 1" C/ [Z] [R] veuve [K] [Q] [K] [X] [K] épouse [X] [U] [K] [M] [K] [R] [K] [L] [K] [J] [K] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f72a51cdc6046d476ee736
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bbdcdc6046d476f06c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société [K] SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.
Source officiellePage 23 sur 393
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE MAITRE Aymeric BEAUCHENE et MAITRE Sébastien REVAULT D ALLONNES
16/03/2008
Voir →
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE MAITRE Aymeric BEAUCHENE et MAITRE Sébastien REVAULT D ALLONNES
14/03/2008
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