euros ; - les décisions litigieuses lui ont causé un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, évalués à une somme globale de 10 000 euros, dès lors qu'il vit en dessous du seuil

En l'espèce, la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel fait valoir que le projet litigieux consiste en l'installation d'un hangar agricole d'une emprise au sol de 172,282 mètres carrés, inférieure au seuil

définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas. / Pour la fixation de ces critères et seuils et pour la détermination des projets relevant d'un examen au

-L'autorité compétente soumet à l'examen au cas par cas prévu au IV de l'article L. 122-1 tout projet, y compris de modification ou d'extension, situé en deçà des seuils fixés à l'annexe de l'article R

établissement que ce soit, public ou privé, qui      accueille des malades soignés pour troubles mentaux, son tuteur      si elle est mineure, son tuteur ou curateur

sur les feuilles de travail du commissaire aux comptes relatives aux stocks : les points faibles identifiés n'empêchent pas de conclure que la procédure d'inventaire est satisfaisante, que le cut

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 avril 2022, 5 décembre 2023 et 8 janvier 2024, Mme B I, assistée de Mme H E, sa curatrice, représentée par Me Paternoster,

Monsieur Mouisel bénéficie actuellement d'une chimiothérapie lourde réalisée en hospitalisation de jour au centre hospitalier de Lannemezan à raison d'une cure toutes les trois semaines, par transport

les salmonelles ou la listeria ; leur usage permet d'éviter la production de toxines comme celles à l'origine du botulisme ; les nitrites sont aussi responsables de la couleur rose des charcuteries cuites

vers la serre) se situe au sein d'un des bâtiments de la propriété où se trouve exploité le centre équestre' les photos 1 à 4 relatives au mauvais état d'entretien de la serre ont été prises depuis le seuil

à l'état de santé du patient et a conduit à majorer de manière significative le risque de survenue d'une infection, le déficit fonctionnel permanent retenu est inférieur à 25% et donc inférieur au seuil

derniers avaient choisi, à la date de signature du contrat, les options suivantes incluses dans le prix convenu : cave, dallage soussol, combles aménageables avec plancher béton, couverture en tuiles terre cuite

article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : Association FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS BORDEAUX Rue Joliot Curie

présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils

support par suite d'un niveau du trottoir extérieur supérieur à celui du sol intérieur et penté vers le bâtiment qui a entraîné des venues d'eau à travers les murs extérieurs en briques foraines de terre cuite

l'article 7.4 de cette décision, qui l'exemptait de la transmission annuelle des factures permettant d'établir le niveau de consommation de l'avance, alors que le montant de l'aide était très inférieur au seuil

l'article 7.4 de cette décision, qui l'exemptait de la transmission annuelle des factures permettant d'établir le niveau de consommation de l'avance, alors que le montant de l'aide était très inférieur au seuil

709,61 euros, - ils justifient de frais d'obsèques, y compris en ce qui concerne les frais de transport pour se rendre en Algérie et les frais de repas engagés à l'occasion de cérémonies funéraires de culte

Pour évaluer, ces seuils il a également été retenu une température de 10° et une humidité de l'air de 70 %.

Royaume-Uni [GC] (n o 26565/05, CEDH 2008), le rapport conclut en ces termes   : «   Ce dossier médical ne permet (...) pas de conclure à l’existence d’un seuil de gravité requis par l’article