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20   November and 22   December 2020, 21   January, 19   February, 22   March and 14   May   2021 for extension of the applicant’s detention compatible with the “speedy

consistaient en une profonde déstructuration des fonctions cognitives avec altération gravissime du jugement, absence de langage, de contact, épilepsie contrôlée par un traitement, une quadriplégie spastique

Par ordonnance en date du 8 janvier 2025, le juge des référés près le tribunal judiciaire de Paris a dit n'y avoir lieu à réouverture des débats, enjoint la société Pasteur 75 à remettre à la société Sparte

Mme B, ressortissante algérienne née le 17 février 1985, est entrée en France le 20 décembre 2017 pour accompagner sa fille mineure A, atteinte d'une tétraparésie spastique.

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Roches de Condrieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Vienne (Section activités diverses), au profit de Mme Maryse X..., née Y..., demeurant La Sparterie

Russia (no. 2) - 21071/05 Judgment 10.4.2008 [Section I] Article 13 Effective remedy Proceedings offering no speedy redress and an insufficient amount of damages for the length of enforcement proceedings

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme A épouse C est née prématurément, occasionnant une quadriplégie spastique prédominant à droite et une attitude scoliotique avec une bascule du tronc

METAXA-MARIATOU, née le 3   décembre   1964, résidant à Athènes Alexandra PAPAKOSTA, née le 1 er janvier   1966, résidant à Athènes Nikolaos ORFANOS, né le 6   février   1967, résidant à Sparti

procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF), dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE

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cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre des expropriations), au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION MANCELLE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES SPAY-ALLONNES

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« 531 Caisse siège social » de la Z... joints à la note de Mme A... que la société a supporté les dépenses suivantes en carburant, voyages et déplacements et autres frais d'entretien de véhicules (Speedy

The question whether the right to a speedy decision has been respected must – as is the case for the “reasonable time” stipulation in Articles 5 § 3 and 6 § 1 of the Convention – be determined in the light

tenu de leur nature et de leur durée ; - le préjudice esthétique temporaire, estimé à 6/7 par les premiers experts et 5/7 par les seconds en raison d'une dystonie généralisée, d'une tétraparésie spastique