Saïd X..., demeurant 2, place Jupiter à Aulnay-sous-Bois (93600) ; M.

Saïd A, - les conclusions de M.

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 7 décembre 1998, qui, après annulation du jugement, a dit n'y avoir lieu à évocation sur la poursuite

Devant le Juge d'Instruction il disait regretter d'avoir introduit de la résine de cannabis au sein de la prison mais niait avoir pris part à un trafic de stupéfiants organisé à l'extérieur avec Saïd B

Devant le Juge d'Instruction il disait regretté d'avoir introduit de la résine de cannabis au sein de la prison mais niait avoir pris part à un trafic de stupéfiants organisé à l'extérieur avec Saïd B.

Saïd X..., domicilié ..., 2°/ au Pôle emploi Franche-Comté, venant aux droits de l'Assedic, dont le siège est 7 avenue de Montrapou, 25044 Besançon cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

De l'union de Mariama SAID Y... épouse Z... et de BEN SAID Z... sont nés quatre enfants : - Haoudhoit Z..., né le 10 février 1965 ; - Fatima Z..., née le 9 janvier1967 ; - Hayatti Z..., née le 19 mars

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014-00191 N RG : 14/ 01989 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Saïd

Saïd X..., l'arrêté en date du 19 juin 1984 par lequel le maire de Narbonne a révoqué l'intéressé de ses fonctions d'ouvrier d'entretien, 2° rejette la demande de M.

Ali Ben Saïd X..., ; M.

Saïd X..., demeurant ... Hajari, Laayoune (Maroc) ; M.

Saïd X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Saïd X..., faisant élection de domicile au cabinet de Me Claude Martin Y..., ... ; M.

Saïd X..., demeurant ..., à Oujda 60000 (Maroc) ; M.

Saïd X, demeurant ..., Algérie ; M.

Saïd X, demeurant ... ; M.

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

moyen unique, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que, répondant aux conclusions, la cour d'appel a souverainement retenu que l'acte de naissance de Saïd

Saïd X... , ; M.

défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... et la société Carrefour au paiement de deux amendes de 5 000 francs chacune pour avoir employé deux étrangers Saïd