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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPTG
6945f51b75782d5f06d920ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Saïda
Source officielleTPTG
6949a0da75782d5f06480fa5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Saïda
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca2548223b2c7aae2fb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La SA SADA ASSURANCES demande au juge de : - déclarer recevable l'intervention volontaire de la SA SADA ASSURANCES, subrogée dans les droits du bailleur à hauteur des sommes versées à ce dernier - débouter
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f62a7
2 avril 2024
2 avril 2024
SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, C/ Monsieur [D] [J] Madame [C] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MONFERRAN Copie délivrée à : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89200
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SADAS ayant son siège 216 rue Winoc Chocqueel 59200 TOURCOING représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Patrick DOUSSOT, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201988
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Saïd X... poussant une autre motocyclette à une vitesse anormalement basse, sans se demander, comme elle y avait été invitée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b39
9 novembre 2020
9 novembre 2020
K..., assuré auprès de la société SADA assurances (la société SADA).
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103853
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il appartiendra le cas échéant à la SA SADA d’exercer tous recours contre l’entreprise ROCAMAT ayant réalisé les travaux litigieux ainsi que son assureur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
7 février 2007
SADA et la S.A.R.L.
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47caf
12 décembre 2002
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause les Assurances mutuelles agricoles SAMDA Groupama VI venant
Source officielleciv1
6137217dcd580146773f42fc
25 mars 1991
25 mars 1991
du Jardin Public à Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officielleciv2
ée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mlles Geneviève et Sylvie X
613721eccd580146773f8c22
16 février 1994
16 février 1994
Jean-François Y..., demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 63, passage du Four, 6 / la société Groupama-Samda, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7c6
2 février 1988
2 février 1988
de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Paul, Félix Y..., demeurant à Saint Jean en Royans (Drôme), "Les Chuiles, 2°/ de la société Alimentaire Région DROME ARDECHE, dite SARDA
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b3a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MINUTE N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKHR (RG 24/135 ) Affaire: [I] [U] C/ Compagnie d’assurance Compagnie SADA, [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008148170
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Saïd X... : Considérant que M.
Source officielleciv1
éfaut contre la société anonyme de Défense et d'Assurances etc/M. Z
613720a5cd580146773ece21
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Côtes-du-Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°) La Société anonyme DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203852_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représentant la commune de Sada, qui confirme la demande d'expulsion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00547
18 mars 2015
18 mars 2015
LE PARIS-CLERMONT mais aucun ne mentionne la période au cours de laquelle ils ont constaté qu'il y travaillait ; que par courrier du 7 juillet 2008, l'URSSAF de Paris région parisienne a précisé que Saïd
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:C1RD042
13 juin 2017
13 juin 2017
Saïd une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice corporel sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale ainsi que la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671b359a2edfb0b58c05eec9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 23 février 2024, la SADA a fait délivrer à Mme [R] un itératif commandement aux fins de saisie-vente pour la somme en principal de 8940,24 euros en vertu de cet arrêt.
Source officiellePage 23 sur 323