que, la cour d'appel qui a déclaré le licenciement abusif sans rechercher comme il lui était demandé si les exigences du service dans un établissement de luxe n'étaient pas supérieures à celles d'un salon

heures de délégation dans les termes suivants : « délégation comité d'entreprise : réunions préparatoires, permanences, ouverture du local pour diverses distributions, saisies informatiques diverses, salon

société Club Saint-Jean Bellefontaine à partir du 15 septembre 1988 par contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle, puis, par contrat à durée indéterminée, comme coiffeuse puis responsable de salon

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1993), que la société Souplina revendique la propriété d'un modèle de canapé, créé en 1978, exposé au salon

X..., dont le siège est à Velaux (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section commerce), au profit de M.

X... a été engagé comme employé d'hôtel polyvalent par la société Le Manoir de Saint-Hérem suivant contrat saisonnier du 22 août 1996 ; que le contrat stipulait que la durée minimale de la saison était

estimant qu'il ne résulte des éléments du dossier aucun élément de nature à démontrer le caractère mensonger des attestations litigieuses et qu'au contraire, les auditions des anciennes salariées du salon

semaine), le comportement de Melle C... a changé du tout au tout ; il m'a fallu lui réclamer à plusieurs reprises de me sortir les chiffres d'affaires de l'année 1986, nous en avions besoin pour le salon

de dix francs dans le monnayeur placé dans chaque cabine, puis se baissaient au bout de cinq ou six minutes ; que les agents des impôts constataient également qu'au premier étage se trouvaient des salons

principes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que le témoin Mechin a affirmé avoir rendu compte de sa démarche à la partie civile deux mois après être allé au salon

Salmon, président en son rapport, alors que la cour d'appel était composée de M. Thierry, président de chambre remplaçant de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 24 mai 1996), que la société CDS (la société), constituée en juillet 1993 pour exploiter un salon

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant ... à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grill horse saloon, société à responsabilité limitée, dont le siège

A l'audience de plaidoirie du 10 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

fausse application, ledit arrêté ; alors, d'autre part, qu'en jugeant que les recrutements saisonniers auxquels procède le Village des enfants pour assurer l'encadrement des enfants durant l'été et la saison

Y... était créancier de diverses sommes au titre de rappel de salaire, de bonus de fin de saison et congés payés et que l'ASSEDIC devait garantie dans les conditions prévues par l'article L. 143-11-1 du

constaté, d'une part, l'existence de lettres de clients se plaignant de malfaçons, retards et de ce que le représentant leur aurait "forcé la main", et d'autre part, l'absence de compte rendu de fin de saison