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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00527_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

et Salon, M.

Source officielle

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CC

soc

613721d0cd580146773f7a60

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

théoriques ; qu'elle ne verse aux débats, pour tenter de justifier son expérience de la profession de coiffeuse qu'un contrat d'apprentissage de 1978, une déclaration d'une personne non identifiée d'un salon

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2ad

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

avril 1987, deux prêts pour lesquels Thierry X... et son père, Paul X..., se sont portés cautions solidaires ; qu'à partir de juin 1987, la BNP a déconseillé à diverses entreprises de participer à ce salon

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CC

soc

613724bbcd58014677417e33

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

avait pu prendre acte de la rupture de son contrat de travail après avoir relevé que la société GPAL lui avait demandé de régler les dossiers Godefroy et Dieulafait, en souffrance, avant de se rendre au salon

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CC

comm

613720f2cd580146773efb8c

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

appareils dans le temps convenu, suivie de la non-livraison définitive de quatre d'entre eux, provenait du fait que la société venderesse avait revendu des appareils dont elle n'était plus propriétaire au salon

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soc

61372374cd58014677409fab

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

refuser de rendre compte de son activité commerciale, de comptabiliser de manière stricte les prélèvements dans les stocks, ainsi que de cesser les ventes au détail sur les stands de la société lors des salons

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soc

61372275cd580146773fd3a4

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de rupture du 26 novembre 1990 indiquait clairement que l'"essai... n'a pas abouti" et que "il m'est clairement apparu, après le salon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00785

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Le salon de la compagnie aérienne a certes été déplacé, mais dans les mêmes locaux constitués à tout le moins, par le terminal 2A dans son ensemble.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00786

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Mme [F], engagée le 10 janvier 2001 par la société TEP en qualité d'agent de service, qui revendiquait la classification de chef d'équipe à partir du 1er septembre 2012, affectée à l'entretien des salons

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300063

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[B], qu'il était corroboré par le rapport de la société Arthex, quand cette dernière s'était contentée de procéder à des relevés d'humidité sur les plafonds du salon des époux [Y], et à une visite de la

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civ1

61372177cd580146773f4004

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gaussin, société anonyme, en redressement judiciaire, ayant siège rue du 47e régiment d'artillerie à Héricourt (Haute-Saône

Source officielle
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cr

êmes faitsc/Patrice X

613725e5cd5801467742160b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, sur la base de deux rapports transmis le 1er août 1997 par le sous-directeur et le directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200517

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

que la société Circuit de Bresse fait grief à l'arrêt d'assortir d'une astreinte de 200 euros par jour de retard la condamnation prononcée par le jugement du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

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cr

61372634cd58014677423c10

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

que l'arrêt attaqué a relaxé Tamer et Saban X... du chef de fraude aux prestations d'assurance-chômage ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a exploité à Chalon-sur Saône

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cr

613725c7cd5801467742077d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

; qu'en revanche, une information inexacte fournie par l'autorité administrative, interpellée préalablement à l'acte, pourrait être utilement invoquée ; ... que le receveur des Douanes de Chalon-sur-Saône

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soc

61372478cd58014677415c2b

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X..., engagé par le groupe Pechiney à compter du 1er octobre 1989 en qualité de responsable entretien électrique et électronique, a été muté en janvier 2001 au sein de l'établissement de Chalon-sur-Saône

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516276_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La SAS Melo Coiffure, qui exploite un salon de coiffure situé au 778, rue Emile Zola à Villefranche-sur-Saône, et Mme B..., sa gérante, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e8

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

dégradation créant un danger pour les personnes et de violences volontaires, en répression l'a condamné à une amende de 3 000 francs et lui a fait défense pendant 3 ans de paraître dans les communes de Salon-La-Tour

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048326cdc6046d479853f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F415 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1]

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