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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
66fee088172da17169e9a6a0
3 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0677 Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 20/12747 Nous, Nathalie VASSORT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé
6786b8e3df5b5c7d10ca5b43
9 janvier 2025
E0480 Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01286- N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGY Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé
6866cb3ed33109fd079aca78
3 juillet 2025
OTIS représentée par Me Elise ORTOLLAND - #R0231 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
686c1135dd7001754d61bc42
SAUREL-GILBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0247 Décision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé
686c1135dd7001754d61bc56
UNIVERSITA NICCOLÒ CUSANO AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Maxime SENO - #B1094 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
686c1136dd7001754d61bc66
NERAUDAU AVOCATS - #B0369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est
686c113add7001754d61bd1d
DELSOL AVOCATS - #P0513 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est
PCP JTJ proxi fond
68769d3de74401da7f357fe3
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Madame [Y] [J] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
68a37037ad24789c3b7fa487
[Adresse 2] [Localité 3] défaillant Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/16391 Nous, NathalieVASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé
67f56a4ebbf04ef7857bb2ae
3 avril 2025
[F] [T] AVOCAT DÉFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure
civ2
60794c4b9ba5988459c45331
24 octobre 1990
Salah X..., père de la victime, a assigné, en réparation de son préjudice, M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008031383
20 novembre 2000
Salah Y..., demeurant chez Mme Françoise X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008205934
12 décembre 2003
Salah Ibrahim X, demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573333
26 mars 2008
Hedi Ben Salah Ben Ali A, demeurant ... ; M.
cr
61372586cd5801467741e7a5
1 février 1994
Salah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 octobre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la SEINE-MARITIME sous l'accusation d'homicide
7 SS
CETAT:CETATEXT000008018172
27 avril 2001
Salah Eddine X... demeurant 116, Pam à Kenitra (Maroc) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008030889
10 juillet 2002
Salah X..., ; M.
6079a85e9ba5988459c4cfde
29 novembre 1994
Les partis politiques français, par exemple Saddam Hussein maintenant c'est le diable, mais enfin c'était le diable avant.
613725cecd58014677420a8f
30 avril 1998
Salah et A... Z...
soc
61372206cd580146773f9981
10 novembre 1993
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Société des fonderies et ateliers de Mousserolles dite "SAFAM", société
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