ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la convention d'occupation temporaire du domaine public du 2 juillet 2013 prévoit, à son article 5, qu'elle est conclue pour une durée de neuf

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

1] Représentée par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) DÉBATS à l'audience publique du 06 Février 2013 tenue par Sandrine

Maurice Z..., 2°/ Mme Fernande Y..., demeurant tous deux Le Petit Mussat, 18600 Sancoins, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1

avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant ET : Monsieur [G] [D], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 4] Débiteur saisi, représenté par Maître Sandrine

PONT MOUJA LUNETTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf

S&B FRANCE représentée par son gérant Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine LEBAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0058 DÉFENDEURS Madame [F] [E], [M] [U]

JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNM NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, Maître Sandrine

Cinq (5) jours ouvrés pour une prestation comprise entre onze (11) et trente-neuf (39) jours ouvrés.

Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2024 APPELANTES : Madame [D] [G] épouse [M] née le 16 Juillet 1931 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Sandrine

Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle C..., Armelle D..., Stéphanie E..., Anne-Sophie F..., Françoise G..., Brice H..., Béatrice I..., Hélène J..., Jean-Luc K..., Sandrine

Philippe Sandri, demeurant La Fontaine d'Anaïs Herbeys, 38320 Eybens, 25 / de M. Emmanuel Saporito, demeurant La Girardière, 38160 Chatte, 26 / de M.

AERIUM ZI LE VIGNEAU 37370 SAINT PATERNE RACAN représentée par Me Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 S.A.S.

BEAUTY TECH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Sandrine MENDES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F56 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

à : Me Milhaud à : à : à : Expédition le : à : à : à : à : à : à : Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF

société Baxter, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme Sandrine