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16 084 résultats pour « Sarah MAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008216330

Admin. suprême

23 mai 2005

23 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sarah X, demeurant ...

Source officielle

Page 23 sur 805

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508727_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025 sous le n°2508727, Mme D I, représentée par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64379d809477fe04f5cc6324

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 9 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 31 Mars 2023 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEO4 ORDONNANCE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01695_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 13 mai 2025 par lesquels le préfet de la Sarthe a renouvelé leur assignation à résidence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108917_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Mans le 25 mars 2022.

Source officielle
CC

civ1

60794cde9ba5988459c47542

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

ayant, par jugement du 14 mars 1995, constaté cette dissolution, M. de X... des Cars, neveu et légataire universel de Mme de Y..., décédée, a fait constater, par acte notarié des 20 et 22 mai 1995, l'exercice

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007936657

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "MEDIAS CHRETIENS EN SARTHE-RADIO PARABOLE SARTHE", dont le siège est ... au Mans

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0bb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 19/12613 N° Portalis 352J-W-B7D-CRABW N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

NNN..., domiciliée [...] , 246°/ Mme Mary ZZZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 247°/ Mme Marie VVVVVVVV..., domiciliée [...] , 248°/ Mme Emma GGG..., domiciliée [...] , 249°/ Mme Samantha WWWWWWWW...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a0cdc6046d47e13a95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103248_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

La société Sarah a formé, le 26 août 2021, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté et, par la présente requête, la société Sarah demande au tribunal l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2af

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Le 11 mai 2006 la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a notifié la prise en charge de cet accident du travail au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f9

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

DÉSISTEMENT ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE ... 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par M MERIT Laurent, en vertu d'un pouvoir spécial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01344

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

X... a été engagé en qualité de serveur par la société Sarah suivant contrat de travail à durée déterminée de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ed8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 mai 2022 ordonnant le partage judiciaire des indivisions existantes entre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT02284_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Sarthe a été enregistré le 31 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué. M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Salah, - XL...

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5050

Cassation

26 septembre 1991

26 septembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF du Mans, dont le siège est sis au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc7

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Sabrina était entendue par le premier juge le 6 mai 2010.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6629f35ddc6faf0009588777

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par requête enregistrée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal judiciaire du Mans, M. [M] [O], père de M.

Source officielle