Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Greffière, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine

Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Monthoiron et Chenevelles » afin de « préserver les paysages et les sites dans leur richesse écologique, respectant la biodiversité faune, flore… notamment, à cause de la proximité de la zone Natura 2000 de Senillé

294.18pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION   DECISION   Application no. 30964/96 by Senol

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Julien SENEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240084 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 2024/ , 3 pages) Nous, Monsieur SENEL

SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. SENEL, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [X] née le 21 Juillet 2000 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d'hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [5], demeurant [Adresse 4] Présente assistée de Me Sengul

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [H] né le 15 Septembre 1990 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Sengul

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Monsieur Julien SENEL

Julien SENEL, Vice-Président, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011.

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU RENAULT, Présidente M.

cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats de Isabelle MULL, greffière, et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE