APPELANTS Monsieur [NN] [DW] né le [Date naissance 27] 1932 à [Localité 212], demeurant [Adresse 151] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [ZT] [DW]

fins d'une nouvelle inhumation et à apposer une stèle sur le caveau familial AUX MOTIFS propres QUE Madame X... faisait valoir que les relations entre son époux et ses deux fils étaient dégradées, sinon

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Anne, 84°/ de Monsieur ARNAUD Y..., 85°/ de Monsieur GARCIA ZI..., 86°/ de Madame ZM... épouse DE SIMONE YC..., 87°/ de Monsieur XA... Serge, 88°/ de Monsieur P...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

N. des Arnavaux- Box 426- bâtiment B-13014 MARSEILLE représentée par la SCP A..., avoués à la Cour plaidant par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A. R. L.

Bernard Z..., demeurant ensemble ...

Bernard demeurant à St-Priest Rhône rue Maryse Z..., M. D...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Caroline, Berthe X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par

Simone, Rolande Y..., demeurant au Mans (Sarthe), 3°/ M.

MIDI-PYRENEES / [U] [F] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : PROUVE Bernard

janvier 1989 de la même cour d'appel" ; Vu lesdits articles ; Attendu que par arrêt du 8 janvier 1988 la cour d'appel, se prononçant sur la réparation du préjudice de caractère personnel subi par Bernard

Bernard- contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20ème chambre, en date du 26 novembre 1987 qui, pour refus de restitution de permis de conduire suspendu, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec

Simon Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant 19, lotissement "La Pinède" à Martignas-sur-Jalle, Cestas

Bernard J..., demeurant tous deux ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 12 / Le syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège social est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), pris en la personne

Simon Y..., directeur de société, demeurant à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit : 1 ) du syndicat