Pierre X..., congé auquel les présidents des sociétés locataire et bailleresse ont renoncé aux termes d'une convention conclue les 26 juillet et 2 août 1993 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

B..., Gilbert A... et la société DELTA ainsi que la mise hors de cause de d la société Y...

-1), laquelle a été reportée à la demande du président du conseil d'administration de la société (pièce 7-2) au 12 septembre 2000 (pièce 7-3) ; que le 11 septembre 2000, la société Clinique Les Roches

R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en déduisant de ce que la case « pièce consultée » de la fiche de consultation du dossier n'avait pas été cochée par l'employeur que la pièce n'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 2°/ la société

sur la politique sociale 2015, pour déclarer recevable la demande de communication de pièces présentée par le comité d'établissement de la société Sopra Steria group et par la société Acee et pour dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Famille éco, dont le siège social est ...

85, 86, 201, 211, 212, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre, des chefs d'abus de biens sociaux

Y... produisait de nombreuses attestations certifiant que son comportement social n'était ni celui d'un homme ni celui d'une femme ; qu'en se bornant à énoncer, pour retenir que Jean-Pierre Y... aurait

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Usinor Sacilor, société anonyme, dont le siège

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société

Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

Y... ne sont affectés d'aucune nullité " ; " que, " sur la perquisition effectuée le 14 décembre 1995 au domicile de Pierre Y..., dans le cadre de la garde à vue de Pierre Y..., une perquisition a

ne peuvent l'être que dans l'intérêt de celle-ci et qu'en créditant les comptes personnels ouverts au sein des deux sociétés de bourse en cause de montants aussi importants, Pierre A... n'agissait précisément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alliance santé, société par actions simplifiées, venant aux droits de

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me PARMENTIER et de la société