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DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1550556-1622898
10 janvier 2006
Turquie (n o 57345/00)             Violation de l’article 6 § 1 (équité) Les requérants, Vahdettin Budak, Mehmet Emin Yalçın, Songül Karatağna et Tayyip Ölmez
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD001957802
20 octobre 2005
against the Republic of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Turkish national, Ms Zahide Songül
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD003699417
12 novembre 2024
Türkiye 10/05/2019 Gültekin YAZAR 1970 Zonguldak Turkish Songül YAZAR 99. 30010/19 Boyacıoğlu v. Türkiye 26/04/2019 Erol BOYACIOĞLU 1993 Kars Turkish Fatma BABAYİĞİT 100. 30226/19 Hacımüftüoğlu v.
Pôle 6 - Chambre 9
63d22a9b9b3c8605deec2025
25 janvier 2023
[R] était avec moi pour la tournée (Sogup) et à 5h30 on a chargé avec l'aide de M.
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab6
5 juillet 2022
vient, il y a 8 jours, de saisir le Conseil de Prud'hommes pour harcèlement contre la présidence de la SAGEP, en se prévalant de votre soutien dans sa prise de position et son action, ce qui laisse songeur
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864def
25 octobre 2022
Ainsi, exploitant le thème du " penseur " et telle une sculpture rodinienne, le réalisateur est capturé dans une attitude songeuse et concentrée, tandis que le regard fixe un point hors champ en léger
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00677
17 avril 2019
faire abstraction du fait que les chambres d'agriculture sont statutairement membres des conseils d'administration des SAFER ; que le compte-rendu de la réunion du 10 février 2011 laisse quelque peu songeur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100347
28 mai 2025
Russie, n° 42182/11, § 53 à 55) ou le salaire moyen (CEDH, arrêt du 23 juin 2009, Sorguç c. Turquie, n° 17089/03, n° 37 ; CEDH, arrêt du 7 juillet 2015, Morar c.
ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD004087707
15 avril 2014
In particular, by referring to a number of Court judgments, notably Sorguç v. Turkey (no. 17089/03, §   35, 23 June 2009), Başkaya and Okçuoğlu v.
ECLI:CE:ECHR:2020:0602JUD004218211
2 juin 2020
  25217/06, §   70, 7   July 2015); the average income in a certain professional field (see Sorguç v. Turkey , no.
14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d20
21 avril 2022
Elle souligne que le détail des devis laisse « songeur », comme par exemple celui relatif à la location de nacelles de 15 mètres pour « enlever les toiles d'araignées », faire un « dépoussiérage des portes
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC004751306
2 octobre 2012
Il était tout le temps pensif et songeur. Il était difficile de le comprendre et de savoir ce qu’il pensait réellement car il ne partageait pas ses sentiments, il les gardait pour lui.
3ème Chambre Commerciale
659e499755379800088473c2
9 janvier 2024
Plus de 4 ans après le démarrage, une telle gestion laisse songeur.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD007783212
15 octobre 2019
traitement infligé à ce requérant par l’utilisation de gaz lacrymogène doit être considéré comme ayant atteint le seuil de gravité requis par l’article   3 de la Convention ( ibidem, § 99, et Songül
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC002750106
28 juin 2011
Abdulmenaf YILDIZ 20/09/1968 Bismil   Gazal YILDIZ 23/07/1970 Bismil   Nihat YILDIZ 01/10/1972 Bismil   Fikriye YILDIZ (DALAR) 15/07/1975 Bismil   Ahmet YILDIZ 20/06/1973 Bismil   Songül
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0619JUD002023306
19 juin 2018
doit garantir la liberté d’expression et d’action, la liberté de communiquer des informations, ainsi que celle de «   rechercher et de diffuser sans restriction le savoir et la vérité   » ( Sorguç
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92336
28 avril 2015
Il est établi par ailleurs que lors de travaux sur un entrepôt La Sogal à La Jummelière, le 4 avril 2011, le conducteur de travaux M. H... a dû donner l'ordre M.
2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
En particulier, les points d’eau de cette zone Natura 2000 ayant vocation à accueillir un amphibien protégé, le crapaud sonneur à ventre jaune, ne sont pas susceptibles d’être affectés par les travaux
ECLI:CEDH:003-1481008-1556724
Turkey (no. 19578/02)   Violations of Article 6 § 1 The applicant, Zahide Songül Özata, is a Turkish national who was born in 1948 and lives in Ankara.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005962308
3 avril 2012
07/07/1951 Mersin 10 Taner Dimililer 04/09/1952 Girne / Mersin 10     Yahya Dimililer 14/02/1954 Mersin 10 Celal Dimililer 01/11/1955 Mersin 10 Husnuye Bitta 02/02/1957 Girne / Mersin 10 Songul
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