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496 résultats pour « Songul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1550556-1622898

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Turquie (n o 57345/00)             Violation de l’article 6 § 1 (équité) Les requérants, Vahdettin Budak, Mehmet Emin Yalçın, Songül Karatağna et Tayyip Ölmez

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD001957802

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

against the Republic of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Turkish national, Ms Zahide Songül

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD003699417

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 10/05/2019 Gültekin YAZAR 1970 Zonguldak Turkish Songül YAZAR 99. 30010/19 Boyacıoğlu v. Türkiye 26/04/2019 Erol BOYACIOĞLU 1993 Kars Turkish Fatma BABAYİĞİT 100. 30226/19 Hacımüftüoğlu v.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9b9b3c8605deec2025

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] était avec moi pour la tournée (Sogup) et à 5h30 on a chargé avec l'aide de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

vient, il y a 8 jours, de saisir le Conseil de Prud'hommes pour harcèlement contre la présidence de la SAGEP, en se prévalant de votre soutien dans sa prise de position et son action, ce qui laisse songeur

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ac40aa805a7864def

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ainsi, exploitant le thème du " penseur " et telle une sculpture rodinienne, le réalisateur est capturé dans une attitude songeuse et concentrée, tandis que le regard fixe un point hors champ en léger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00677

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

faire abstraction du fait que les chambres d'agriculture sont statutairement membres des conseils d'administration des SAFER ; que le compte-rendu de la réunion du 10 février 2011 laisse quelque peu songeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100347

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Russie, n° 42182/11, § 53 à 55) ou le salaire moyen (CEDH, arrêt du 23 juin 2009, Sorguç c. Turquie, n° 17089/03, n° 37 ; CEDH, arrêt du 7 juillet 2015, Morar c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD004087707

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

In particular, by referring to a number of Court judgments, notably Sorguç v. Turkey (no. 17089/03, §   35, 23 June 2009), Başkaya and Okçuoğlu v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0602JUD004218211

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

  25217/06, §   70, 7   July 2015); the average income in a certain professional field (see Sorguç v. Turkey , no.

Source officielle
CA

14e chambre

6262489cb1a50c277d4c5d20

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle souligne que le détail des devis laisse « songeur », comme par exemple celui relatif à la location de nacelles de 15 mètres pour « enlever les toiles d'araignées », faire un « dépoussiérage des portes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC004751306

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Il était tout le temps pensif et songeur. Il était difficile de le comprendre et de savoir ce qu’il pensait réellement car il ne partageait pas ses sentiments, il les gardait pour lui.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e499755379800088473c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Plus de 4 ans après le démarrage, une telle gestion laisse songeur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD007783212

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

traitement infligé à ce requérant par l’utilisation de gaz lacrymogène doit être considéré comme ayant atteint le seuil de gravité requis par l’article   3 de la Convention ( ibidem, § 99, et Songül

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC002750106

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Abdulmenaf YILDIZ 20/09/1968 Bismil   Gazal YILDIZ 23/07/1970 Bismil   Nihat YILDIZ 01/10/1972 Bismil   Fikriye YILDIZ (DALAR) 15/07/1975 Bismil   Ahmet YILDIZ 20/06/1973 Bismil   Songül

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0619JUD002023306

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

doit garantir la liberté d’expression et d’action, la liberté de communiquer des informations, ainsi que celle de «   rechercher et de diffuser sans restriction le savoir et la vérité   » ( Sorguç

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92336

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Il est établi par ailleurs que lors de travaux sur un entrepôt La Sogal à La Jummelière, le 4 avril 2011, le conducteur de travaux M. H... a dû donner l'ordre M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203904_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En particulier, les points d’eau de cette zone Natura 2000 ayant vocation à accueillir un amphibien protégé, le crapaud sonneur à ventre jaune, ne sont pas susceptibles d’être affectés par les travaux

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1481008-1556724

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Turkey (no. 19578/02)   Violations of Article 6 § 1 The applicant, Zahide Songül Özata, is a Turkish national who was born in 1948 and lives in Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005962308

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

07/07/1951 Mersin 10 Taner Dimililer 04/09/1952 Girne / Mersin 10     Yahya Dimililer 14/02/1954 Mersin 10 Celal Dimililer 01/11/1955 Mersin 10 Husnuye Bitta 02/02/1957 Girne / Mersin 10 Songul

Source officielle

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