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11 508 résultats pour « Soubeille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd58014677424733

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

50 ans lors de l'agression, qu'elle travaille puis après de façon discontinue, avant d'être licenciée en 1995, qu'elle présente des troubles anxio dépressifs, des troubles phobiques, des troubles du sommeil

Source officielle

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CC

cr

61372696cd58014677426ce3

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

; que les faits sont donc établis à défaut d'avoir été reconnus ; que l'atteinte sexuelle consistant en une caresse appuyée sur la fesse de la partie civile a été commise par surprise, pendant son sommeil

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425870

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

administrée par la sarl Brétignière Location Vacances dont Françoise A... est la gérante, sur Mélanie X... qui jouait en contrebas à la luge sous la surveillance de sa mère et de sa grand-mère assises au soleil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01499

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

contraintes dont il fait l'objet, telles que fouilles à nu systématiques en cas de fouilles de sa cellule, du passage régulier des surveillants à l'oeilleton à horaires réguliers entravant l'équilibre de son sommeil

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6707700381e733ee26982d1b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Débouter la SARL Soleil Management de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6685a60f1d2b47a9d8ce0240

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ESP [Localité 3] CV 6.16 (RCS TOURS 893 114 298) Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Julien BERBIGIER, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69b29fcdcdc6046d47676e2d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions notifiées au RPVA le 29/03/2024, monsieur [P] [B], monsieur [K] [B], la SARL SOLEIL DEVELOPPEMENT, la SCI SOLEIL DU POUSSAÏ ont saisi le conseiller de la Mise en Etat de conclusions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77f

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence " CLAIR SOLEIL " représenté par son syndic a fait assigner Monsieur Jean- Pierre X..., Madame Huguette Y..., et la SCI CLAIR SOLEIL devant le Juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88b4e3ea43407b9fba900

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Aqua Soleil a son siège social à l'île Maurice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f387

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

G : 10/ 04944 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 21 juin 2010 RG : 2010/ 00838 ch no SCI SOLEIL LEVANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Elefantastik Vacances Soleil a adressé en vain une facture récapitulative le 31 mai 2017 à la société Elior Services FM.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c9de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SCI DU SOLEIL C/ S.A.S. EXPERTISE CHOIX B - Expéditions délivrées à Me Romain SINATRA S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603442e7f717ce33da0b823a

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

et de la SARL LES RIVES DU SOLEIL III à l'encontre de la SCP [B] ; Vu l'appel de cette décision par la SCI LES RIVES DU SOLEIL et la SARL LES RIVES DU SOLEIL III en date du 18/09/13 et leurs écritures

Source officielle
CA

14e chambre

652a31207ed1ea831811265b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SOLEIL D'OR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c537b6f491b6d2639459e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur les demandes relatives au forage La SCI Soleil levant demande la condamnation de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69775dd9cdc6046d47c2b0dc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 7] (RCS PARIS 794 405 027) Rep/assistant : Maître Alexandre DE LORGERIL de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Diane MOURATOGLOU, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdb

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

AUTO SOLEIL à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c1

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

R.G : 10/03336 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 20 avril 2010 RG : 08.747 ch no SAS ICADE ARCOBA C/ SCI LES CHALETS DU SOLEIL COUR D'APPEL DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101413_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Soubeiga, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdc4e9d0942e4727fc9ddc9

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

La société Saveurs du Soleil s'est pourvue en cassation contre cet arrêt.

Source officielle