AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264bcd58014677424733
25 janvier 2005
25 janvier 2005
50 ans lors de l'agression, qu'elle travaille puis après de façon discontinue, avant d'être licenciée en 1995, qu'elle présente des troubles anxio dépressifs, des troubles phobiques, des troubles du sommeil
Source officiellePage 23 sur 576
cr
61372696cd58014677426ce3
18 janvier 2006
18 janvier 2006
; que les faits sont donc établis à défaut d'avoir été reconnus ; que l'atteinte sexuelle consistant en une caresse appuyée sur la fesse de la partie civile a été commise par surprise, pendant son sommeil
Source officielle