MARTINEZ                  L.

MARTINEZ            L. LOUCAIDES            J.-C.

MARTINEZ       I. CABRAL BARRETO       D. ŠVÁBY       P. LORENZEN       E. BIELIŪNAS       E.A.

MARTINEZ           C.L. ROZAKIS       Mme J. LIDDY       MM. J.-C.

MARTINEZ            Mrs    J. LIDDY            MM     L.

débattue le 01 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ

MARTINEZ                     C.L.

MARTINEZ                  L.

Simon X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 janvier 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 septembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme Martinez

audit siège Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 - N° du dossier 23.3311 - Représentant : Me Julien MARTINET

MARTINEZ, M.A. NOWICKI, N. BRATZA, J. MUCHA and G.

[N], témoigne ainsi « Je sais qu'il y a eu des soucis avec [M] [T] et [S] [H] et tout le monde s'en mêle » ; .

Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, En présence de : Monsieur [Z] [G] greffier stagiaire Greffier lors du prononcé : Madame Dorothée MARCINEK

MARTINEZ             C.L. ROZAKIS         Mme J. LIDDY           M.

MARTINEZ            Mrs.   J. LIDDY            MM.    J.-C.

  KG and                          Franz Martin ZUMTOBEL    &#

MARTINEZ       Mrs. J. LIDDY       MM.   L. LOUCAIDES            M.P.

MARTINEZ            Mrs.   J. LIDDY            MM.    L.