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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0622DEC004795221
22 juin 2023
22 juin 2023
Hongrie (déc.), n o 5380/12, § 56, 25 juin 2019, et De Sousa (déc.), n o 28/17, § 69, 7 décembre 2021).
Source officielleChambre 4-3
6973b367cdc6046d47731ff5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DBVB-V-B7F-BHGAS [V] [L] C/ [F] [W] Association CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Kévin TRAVART, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane
Source officielle12e chambre
643a4313d83dbd04f5fb2c17
13 avril 2023
13 avril 2023
rendu le 09 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny HURREAU Me Stéphanie
Source officielle21e chambre
60324211c7400a7812263df4
15 mars 2018
15 mars 2018
cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24f4abc2618d50e04fb
30 mai 2013
30 mai 2013
rendu(e) le 01 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/7022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officielleChambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6c7
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère
Source officielleChambre 4-1
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c47a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] et Mme [G] ont quitté la SARL moyennant l'attribution de leurs dossiers en cours, outre le versement d'une soulte de 81 369 euros. Mme [G] et M.
Source officielleChambre 4-1
653ca5d083c9498318209bc5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
13 février 2019
Stéphane J..., rédacteur en chef adjoint.'
Source officielle1ère chambre civile B
633e6ff3f8faf13e2e973cf1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Dominique DEFRASNE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER
Source officielleSociale A salle 2
69fc27abcdc6046d47e283ce
30 avril 2026
30 avril 2026
représentée par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Antoine ROBERT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : Mme [I] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-721388-731442
3 avril 2003
3 avril 2003
Section 3 12) Sousa Marinho et Marinho Meireles Pinto c.
Source officielleChambre des Terres
645c88b49925b3d0f8f8f49d
27 avril 2023
27 avril 2023
[DU] [TX], né le 13 mars 1946 à [Localité 26], de nationalité française, demeurant à [Adresse 35] ; Ayant pour avocat la Selarl Chansin-Wong Yen, représentée par Me Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SONALEX Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badb540cd0f0b3d013159
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exécutoire délivrée à [T] [N] et à S.A.S. [13], S.A.S. [15], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP ABDOU ASSOCIES la SELARL EVE SOULIER
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a3
21 février 2011
21 février 2011
né le 12 Octobre 1967 à MARSEILLE (13567) ... 38200 VILLETTE-DE-VIENNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officiellePage 23 sur 38