François X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Stephan, demeurant ...

Monsieur Vincent C... ... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Stéphane

Rôle N° RG 23/08836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRWN [X] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphane CECCALDI

electa una via ; que surabondamment, la modification de l'article 1648 susvisé opérée par voie d'ordonnance le 17 février 2005 transpose en droit interne la directive européenne 1999 / 44 / CE qui emporte

GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de PARIS (K 0111) assistée de Maître Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de Paris (B 1120) INTIMES SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 21/03606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Stéphanie

] - [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,M. Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

présent à l'audience et assisté de Maître José Andrés RODRIGUEZ MARTINEZ Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane

3] [Localité 3] représentée par Me Sandra LAUDON, avocat (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro 2025-000084 du 13/01/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

chambre du conseil le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [W] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie

L'article 399 dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRX2 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 17] actuellement sans domicile déclaré représenté par Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente

ALGERIE), demeurant [Adresse 5] actuellement sousmise au régime de la curatelle renforcée, prise en sa qualité d’usufruitière des biens et droits immobiliers ci-après désignés représentée par Maître Stéphane

[Adresse 5] représenté par Me Clotilde JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique.