Pierre ALFORT, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Morgane CAYERE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS STEF TRANSPORT [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Stéphane

Owing to the lack of space, one of them would sit on the bench with the other on his lap. The journey took one hour as the van called at other facilities on its way.

Adresse 4], prise en la personne de Me [I] [C] Rep/assistant : Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane

  Le 7 février 1994, l’intéressé frappa son épouse (M me K.) à la tête, aux épaules et au dos avec la lame émoussée d’un hachoir à viande, l’étrangla et lui donna des coups de pied au visage.

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 512 694 985 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie

[Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gérard LEGRAND de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphanie GRIECI, demeurant [Adresse

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Mathias VUILLERMET de la SELAS Fiducial Legal by LAMY

[GZ] [VG] [PW], [JM] [LE] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

que l'abandon de la toiture mono-pente initialement prévue au profit d'une toiture aux lignes brisées rappelant l'architecture ostréicole du port de Biganos, le revêtement de la façade principale en lames

Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires du [...] représenté par son syndic en exercice, la société Nexity Lamy

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stéphan

SMA SA SAS EM2C CONSTRUCTIONS SUD EST CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GRO UPAMA RHONE ALPES AUVERGNE SA SYLUMIS SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

au regard de la situation dans le pays de destination, en général et à l’égard du groupe en question, et des circonstances individuelles • Principe ex   nunc constitutif d’une garantie lorsqu’un laps

par la «   République turque de Chypre-Nord [3]   », ne peut non plus avoir d’incidence sur l’obligation d’enquête qui pèse sur le gouvernement turc quant aux événements survenus durant ce laps

Dans ce laps de temps, le requérant a subi un examen psychiatrique qui a amené à conclure qu’il avait commis l’infraction dont il était accusé alors qu’il était dans un état d’esprit perturbé, et qu’il

INTIMÉE : ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AUTORISEE DE [Localité 5] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphanie

INTIMÉS : SYNDICAT des COPROPRIETAIRES représentant LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE «[12]», [Adresse 7] à [Localité 11] (Côte d'Or), représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY

1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Sophie PERIER CHAPEAU de la SELARL INTER BARREAUX PERIER-CHAPEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie

(avocats au barreau de PARIS, toque : J136) et Me Vincent MERAT (avocat au barreau de PARIS, toque : D1200) qui a fait déposé son dossier Monsieur Jean-Christophe Stéphane X... ... 92400 COURBEVOIE