A n'apporte aucun fait manifestement susceptible de venir au soutien de son moyen tiré de ce que la société " Pizza Stéphano " serait propriétaire des biens préemptés. 5.

L'opposabilité du jugement à intervenir au CGEA de Rennes concernant les condamnations mises à la charge de la société Blin Fores ; . La condamnation de M.

2004 RG : 03/02801 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Véronique X... représentée par Maître Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Stéphane

[S] [H] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Stéphane LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Rennes

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOD Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 29 mars 2024 Madame [W] [N] Représentant : Me Stéphane

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unipersonnelle Le Verdun, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes

En conséquence, le licenciement s'avère sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit au salarié, qui a moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, à une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Vu l'appel relevé par Stéphane X... contre un jugement du tribunal de commerce de Sète du 13 septembre 2005, qui a : -dit que les demandes formées par Stéphane X..., Jean-Michel D..., et Pauline E...,

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10992 APPELANTE Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL-VICQUELIN Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 09/ 00137 APPELANT : Maître Stéphane

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS Ordonnance n° 91 --------------------------- 13 Octobre 2016 --------------------------- RG no16/00068 --------------------------- Stéphane

Société immobilière vendéenne (SIV), ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme Stéphanie

C'est donc à juste titre que le conseil de prud'hommes a estimé que le licenciement de Monsieur [W] était dénué de cause réelle et sérieuse.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Monsieur Stéphane Z... S.C.I. STARGUI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.C.I.