B A, représenté par Me Bishop, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 12 mai 2023, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour portant

" passeport talent - famille ", valable jusqu'au 13 septembre 2018, puis renouvelée jusqu'au 1er mars 2023.

LA POSTE représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Michel TALLENT de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON, toque : 730 APPELANT

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du Syndicat

avocat plaidant Me Nicolas SCHLESINGER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2026 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de police, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Harir, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Sport bar, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

somme de 1 500 euros en réparation du préjudice financier qu’il estime avoir subi du fait de la faute commise par le préfet de l’Orne dans le traitement de sa demande de titre de séjour « passeport talent

B, qu'elle présente comme son époux, en qualité de membre de famille d'un titulaire de la carte de séjour portant la mention " passeport talent ".

Elle a demandé le 27 mai 2024 la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent - salarié qualifié ».

Me Gateau Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent

Elle soutient que, de nationalité marocaine, elle est entrée en France le 6 juillet 2021 et a obtenu un titre de séjour portant la mention " passeport-talent (famille) " valable jusqu'au 12 février 2024

code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui adresser une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour " passeport talent-chercheur

2] - RCS B 424 587 186 Partie défenderesse : assistée de Maître GIRARDON Fabien, avocat et comparant par la SEP ORTOLLAND représentée par Maître Elise ORTOLLAND, avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE

situation dans un délai d'un mois en précisant que le réexamen doit prendre en considération les motifs de l'ordonnance du 20 juillet 2023, qui impliquent qu'une carte de séjour mention " passeport talent

à[Localité 1]e, substitué à l'audience par Maître Lucile GRUSON Avocat à[Localité 1]E * ET - La Sas Tech' Talents,[Adresse 2]e défenderesse ayant pour conseil Maître GUILMAIN Laurent avocat à[Localité

de la société Phone Recycle Solution, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Copie France et à la SCP Gury et Maître, avocat du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et