Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244023
5 juin 2025
5 juin 2025
documents (Mr Kolomiyets and Mr Tantsyura - 1/3 share in the property each, purchase agreements dated 19/03/2004 and 26/09/2007, extracts from the real estate register dated 26/09/2007 and 08/11/2007; Mr Taran
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095e3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [F] a également adressé à la [3] l'attestation d'un témoin, Monsieur [S] [W], qui indique qu'" en voulant tarauder manuellement, (Monsieur [F]) a ressenti un peu une douleur à l'épaule droite
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2311531_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304267_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2305818_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'arrêté en litige a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée qui disposait, en vertu d'un arrêté du 8 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303632_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleSécurité sociale
6034c0054dbd40ab1d427eda
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Cette douleur lancinante me taraude jour et nuit ayant des répercussions physiques et psychologiques dévastatrices.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201477_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210079_20260204
4 février 2026
4 février 2026
fin d’annulation de la décision portant refus de titre de séjour et les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé pour le préfet par Mme Anne Tagand
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7c
13 juin 2008
13 juin 2008
représentants légaux Immeuble le Fulton Bureau 70 2 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle TARAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
X... ... ... 27370 FOUQUEVILLE présent assisté de Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE 1 bis, place Saint Taurin
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
25 mars 2008
.-... 27320 MARCILLY LA CAMPAGNE Comparant assisté de Maître GUILLOUARD, avocat au barreau D'EVREUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE 1 bis, place Saint Taurin 27030 EVREUX CEDEX
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112337_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113724_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un arrêté du 15 janvier 2021, régulièrement publié le 15 janvier 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Tagand, secrétaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200442_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001565_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ce classement ne fait d'ailleurs pas obstacle, au maintien des aménagements légers, installés en période estivale pour l'organisation de spectacles taurins. 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00259_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n°21-DRCTAJ/2-19 du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Tagand,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309025_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un arrêté du 23 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Vendée a accordé à Mme Anne Tagand, secrétaire générale de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113703
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Irina – born in 1983 RĂDUCANU Irina – born in 2001 RĂDUCANU Nicu – born in 1988 RĂDUCANU Vasile – born in 2000 ROSTAŞ Laurenţiu – born in 1981 ROSTAŞ Mariana – born in 1978 STAN Monica – born in 1984 TARANU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209278
18 mars 2021
18 mars 2021
39884/05, §§ 79-82, 19 January 2012, and Taran v. Ukraine , no. 31898/06, §§ 87-90, 17 October 2013)?
Source officiellePage 23 sur 36