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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503536_20251031
31 octobre 2025
personnel et en qualité de représentante légale du mineur C..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de l’autorité consulaire française au Tchad
comm
Donne défautc/M. Z
613720d6cd580146773eeca8
14 février 1989
arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°) de Monsieur Daniel Y..., administrateur de sociétés demeurant anciennement au Mont-Dore et actuellement République du Tchad
soc
613722edcd58014677403512
7 mai 1997
Henri Z..., domicilié société Sonasud, à Sarh (Tchad), 2°/ de la société Valentin traiteur, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Valentin traiteur a formé
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301872_20230821
21 août 2023
A comporte la seule indication d'une adresse au Tchad.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300196_20230228
28 février 2023
B, qui n'est pas représenté par un avocat, réside à N'Djamena au Tchad.
ORTA_2203804_20230227
27 février 2023
A qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Tchad.
ORTA_2200937_20220928
28 septembre 2022
B, qui réside au Tchad, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative ni de son élection de domicile dans un des
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200264_20230407
7 avril 2023
date de la décision attaquée, qui, au demeurant, n'est assorti que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien alors qu'il n'est pas contredit que l'épouse du requérant résidait au Tchad
ORTA_2200424_20220825
25 août 2022
A, qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Tchad et est dépourvue de décision attaquée.
ORTA_2200488_20220919
19 septembre 2022
B, qui réside aux Tchad, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative ni de son élection de domicile dans un
ORTA_2200489_20220919
A, qui réside aux Tchad, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative ni de son élection de domicile dans un
4ème Chambre
DTA_2504159_20251017
17 octobre 2025
Il soutient que l’OFII ne s’est pas interrogé sur la possibilité d’une prise en charge chirurgicale dans son pays d’origine, et se prévaut d’un extrait du plan de développement sanitaire du Tchad pour
Reconduite à la frontière
DTA_2302147_20230609
9 juin 2023
, que cette situation n'a pas pour objet de faire valoir qu'il ne pourrait pas être soigné dans son pays d'origine mais que son traumatisme fait obstacle à son retour au Tchad et que par ailleurs, une
DTA_2306526_20230726
26 juillet 2023
A, interpellé le 15 juillet 2023 pour des faits de vols, a déclaré lors de son audition qui a suivi avoir quitté le Tchad en raison de menaces de la part de sa famille et de l'" Etat " puis en réponse
- Asile - 15 jours
DTA_2214595_20221128
28 novembre 2022
ait été interrogé de manière approfondie sur les raisons pour lesquelles il a quitté son pays d'origine, son parcours migratoire, les conditions de son séjour en Espagne et les risques de renvoi au Tchad
5ème Chambre
DTA_2110595_20230206
6 février 2023
B n'apporte aucun élément susceptible de démontrer que sa vie ou sa liberté seraient menacées au Tchad.
DCA_21NC02274_20220428
28 avril 2022
Elle ne justifie pas davantage être dépourvue de tout lien au Tchad où elle a vécu jusqu'à l'âge de 52 ans et où réside sa mère.
1ère chambre
DTA_2502663_20251219
19 décembre 2025
A..., ressortissant tchadien né le 13 avril 1994 à Abèche (Tchad), est entré en France le 3 septembre 2021 muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 13 août 2022.
URGENCES JU
DTA_2501689_20250416
16 avril 2025
B, présent, qui a précisé ne pas connaître le Tchad et avoir peur pour sa vie en cas de retour dans ce pays. Le préfet de l'Eure n'était ni présent, ni représenté.
8e Section - MESD
DTA_2529734_20251022
22 octobre 2025
En avril 2022, son père l’aurait fait revenir au Tchad afin qu’elle vive auprès de lui.
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