TEIXEIRA E FILHOS (TEF) Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 C/ Syndic. de copro.

He informed the Headquarters that Ender   Toğcu had not been detained at the Anti-Terror Branch on 29   October 1994.

A..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme D A, épouse B, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre

B, représenté par Me Teffo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales

A, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 22 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer la carte

A, Cédric C, représenté par Me Teffo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet

C A B, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme B, représentée par Me Teffo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

B, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210694 du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme B, représentée par Me Teffo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de TOULOUSE -17/04354 [R] [P] [W] [E] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP GEORGES

notamment en termes d'efficacité ; qu'il mentionne en particulier qu'il est "le meilleur commissaire-priseur en toute circonstance", qu'il se montre " un incroyable ténor

The charges were brought under Article 8 of the Anti-Terror Law.        In the proceedings before the State Security Court, the applicant denied the charges.

The charges were brought under section 8 of the Anti-Terror Law.     20.