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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305173_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C F, Mme B E et Mme A G, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

Section C

6979d886cdc6046d47f5af56

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Guengard, présidente et par Mme Suhas-Tevero

Source officielle
CA

Cabinet B

63c79ba4da31367c908eb747

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme BRENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89689

Appel

9 août 2007

9 août 2007

leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 Août 2007 Monsieur Pierre GAUSSEN, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:65

CJUE

9 février 2012

9 février 2012

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 9 de febrero de 2012.#Martin Luksan contra Petrus van der Let.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Handelsgericht Wien.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:281

CJUE

30 avril 2014

30 avril 2014

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 30 de abril de 2014.#Robert Pfleger y otros.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:148

CJUE

1 mars 2017

1 mars 2017

/2006 — Documentos na posse da Agência Europeia de Medicamentos (EMA), apresentados no âmbito de um pedido de autorização de colocação no mercado de um medicamento órfão — Decisão de conceder a um terceiro

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:211

CJUE

12 avril 2005

12 avril 2005

Hospitalização num Estado-Membro diferente do Estado-Membro competente - Necessidade de cuidados de saúde urgentes com carácter vital - Transferência do segurado para um estabelecimento hospitalar de um Estado terceiro

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01169

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Eridiana Beghin Say et Franfinance ; que les quatre associés de la société Cereplus ont décidé le 10 juin 2003 la dissolution amiable de cette dernière ; que, fin 2003, la société Beghin Say devenue Tereos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039398866

—

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes au sein de TENNECO AUTOMOTIVE France

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:87

CJUE

12 février 2026

12 février 2026

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 12 de febrero de 2026.#Procedimento penal entablado contra MA.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:113

CJUE

19 mars 1998

19 mars 1998

#Artículos 34 y 36 del Tratado CE - Directiva 91/629/CEE - Convenio Europeo sobre la protección de los animales en las ganaderías - Recomendación relativa al ganado bovino - Exportación de terneros de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301319_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205806_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A, représenté F Me Tercero, doit être regardé comme déclarant se désister des conclusions de la requête n° 2205833. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104432_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Tercero, représentant M. F, en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102507

—

17 juin 2020

17 juin 2020

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 - TENNECO ETAIN PROTOCOLE D'ACCORD MERCREDI 17 JUIN 2020

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb763e01478f548a5ad4a1

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

2018 et les débats du 10 décembre 2018, SUR CE Il sera préalablement rappelé que : - la société Tereos était propriétaire de diverses parcelles sur les communes [...]

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c4662f

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1993), que les époux X... ont conclu, le 11 février 1985, un contrat de construction de maison individuelle avec la société Tercor

Source officielle
CA

Chambre Civile

6309b3ffa521cdc5630b7a73

Appel

11 août 2022

11 août 2022

décembre 2021 pour faire fonction de Président dans le présent dossier, Mme BRENGARD et Mme VALKO, présidents de chambre, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO

Source officielle
CA

Cabinet C

644e05fde4a3a8d0f81ac42a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle

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