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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305173_20230901
1 septembre 2023
C F, Mme B E et Mme A G, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Section C
6979d886cdc6046d47f5af56
22 janvier 2026
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Guengard, présidente et par Mme Suhas-Tevero
Cabinet B
63c79ba4da31367c908eb747
12 janvier 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme BRENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89689
9 août 2007
leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 Août 2007 Monsieur Pierre GAUSSEN, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO
CJUE
ECLI:EU:C:2012:65
9 février 2012
Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 9 de febrero de 2012.#Martin Luksan contra Petrus van der Let.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Handelsgericht Wien.
ECLI:EU:C:2014:281
30 avril 2014
Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 30 de abril de 2014.#Robert Pfleger y otros.
ECLI:EU:C:2017:148
1 mars 2017
/2006 — Documentos na posse da Agência Europeia de Medicamentos (EMA), apresentados no âmbito de um pedido de autorização de colocação no mercado de um medicamento órfão — Decisão de conceder a um terceiro
ECLI:EU:C:2005:211
12 avril 2005
Hospitalização num Estado-Membro diferente do Estado-Membro competente - Necessidade de cuidados de saúde urgentes com carácter vital - Transferência do segurado para um estabelecimento hospitalar de um Estado terceiro
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01169
27 novembre 2012
Eridiana Beghin Say et Franfinance ; que les quatre associés de la société Cereplus ont décidé le 10 juin 2003 la dissolution amiable de cette dernière ; que, fin 2003, la société Beghin Say devenue Tereos
ACCO
ACCOTEXT000039398866
25 septembre 2019
Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes au sein de TENNECO AUTOMOTIVE France
ECLI:EU:C:2026:87
12 février 2026
Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 12 de febrero de 2026.#Procedimento penal entablado contra MA.
ECLI:EU:C:1998:113
19 mars 1998
#Artículos 34 y 36 del Tratado CE - Directiva 91/629/CEE - Convenio Europeo sobre la protección de los animales en las ganaderías - Recomendación relativa al ganado bovino - Exportación de terneros de
4ème Chambre
DTA_2301319_20230725
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2205806_20221011
11 octobre 2022
B A, représenté F Me Tercero, doit être regardé comme déclarant se désister des conclusions de la requête n° 2205833. Vu les autres pièces des dossiers.
5ème Chambre
DTA_2104432_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Tercero, représentant M. F, en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.
ACCOTEXT000042102507
17 juin 2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 - TENNECO ETAIN PROTOCOLE D'ACCORD MERCREDI 17 JUIN 2020
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
2018 et les débats du 10 décembre 2018, SUR CE Il sera préalablement rappelé que : - la société Tereos était propriétaire de diverses parcelles sur les communes [...]
civ3
60794ca89ba5988459c4662f
4 octobre 1995
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1993), que les époux X... ont conclu, le 11 février 1985, un contrat de construction de maison individuelle avec la société Tercor
Chambre Civile
6309b3ffa521cdc5630b7a73
11 août 2022
décembre 2021 pour faire fonction de Président dans le présent dossier, Mme BRENGARD et Mme VALKO, présidents de chambre, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO
Cabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac42a
27 avril 2023
RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
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