) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : position du tribunal lors des debats et du delibere Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES

GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Samuel BENHAMOU avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE

D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois André BP 409 à 50015 SAINT-LO Non comparante, ni représentée Madame Nicole X... ... 50100 CHERBOURG Représentée par Me LASOUDRIS de la SCP TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE

Représenté, concluant et plaidant par Me MELIN collaborateur de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

2018 selon saisine en date du 30 Juillet 2018, DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] représenté par Me LEROUX de la SCP TEISSONNIERE

B A représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à statuer dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat sur le régime

A E, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

caution [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Sonia DAUSSANT/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Bernard TEYSSONNIERES

/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCA [W], [N], [O], [J] [U] C/ [R], [S], [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ARM Me Mathilde TESNIERE

MEDIACTIVE BROADCAST prise en la personne de son gérant, représentée par Me Virginie TESNIÈRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 ORDONNANCE SUR INCIDENT

TESNIERE, avoué assistée de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Patrice A... ... ...

TESNIERE, avoué assistée de Me Patrick LEPELLETIER, avocat au barreau D' ARGENTAN INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... 61350 ST MARS D' EGRENNE représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [X] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Paul X... ... 71110 ANZY-LE-DUC comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE

Représentant(s) : Me Julien [Localité 4] (PLMC AVOCATS)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES

[Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE

B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de

B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de